Monsieur le Préfet,

Monsieur le Commandant,

Je me permets de vous écrire en urgence au sujet de la situation de Noël Daufour, dont je suis l’avocat, placé en détention provisoire à Ducos dans le cadre de l’affaire dite des Grands Frères. ​

Le juge d’instruction en charge de l’affaire, Etienne Lesaux, a édicté en urgence, hier à première heure et à notre demande, une ordonnance au titre de l’article 148-5 du Code de procédure pénale afin de permettre sa sortie sous escorte. Vous la trouverez attachée.

La fille de M. Daufour, qui est détenu depuis quatorze mois, dont douze passés à Moulin Yzeures, à sept mille kilomètres de sa famille, se trouve en effet entre la vie et la mort et a du être héliportée en toute urgence en Martinique afin d’y être opérée d’une tumeur au cerveau.

Elle est âgée de trois ans.

Elle est seule. Sa mère, qui doit subvenir aux besoins de la famille, s’est vue forcer de continuer de travailler en Guadeloupe.

Les médecins exigent la présence immédiate de son père à son chevet, pour une durée de deux semaines minimum, comme l’atteste le document attaché.

Depuis vingt-quatre heures, il nous a été impossible de faire exécuter l’ordonnance du juge, le centre pénitentiaire renvoyant la balle à la DGTN, qui se dit incompétente et renvoie à la zone gendarmerie.

Nous nous trouvons non seulement sans interlocuteurs, mais forcés d’effectuer des navettes, alors que la famille se trouve dans un désaroi indicible, afin d’obtenir l’exécution d’une décision de justice qui devrait être immédiatement appliquée propio mutu et sans délais par l’administration.

Cette situation est humiliante, indécente, impropre d’un Etat de droit.

Je souhaite vous prévenir de l’indignation grandissante, face à une situation où un père de famille, présumé innocent, détenu dans le cadre d’une affaire politique, en des conditions qui ont été maintes fois dénoncées, privé de relations avec sa famille et en particulier son enfant de trois ans depuis un an, ne peut se rendre au chevet de cette dernière, alors que son pronostic vital est engagé.

Je vous garanti mon emportement le plus sévère et la recherche de responsabilités pénales et administratives à chaque échelon de l’Etat dans le cas où cette situation venait à perdurer et mon client, du fait de ces défaillances ou de ces omissions volontaires, retrouvait son enfant à l’état de cadavre, sans avoir pu l’accompagner en ces circonstances indicibles.

Je vous demande, sans délai, de prendre toutes mesures afin d’assurer l’ordre républicain, la bonne exécution d’une décision de justice s’imposant à vous, et le respect des droits humains les plus fondamentaux de M. Daufour.

Dans l’attente d’une réponse sans délais,

Juan Branco

Avocat au Barreau de Paris

Toque A0393