Une coopération inédite entre les CRC Bretagne/Antilles-Guyane
En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement ses missions. La juridiction bretonne a contribué à ce soutien par l’intervention de deux magistrats. Ils ont participé au contrôle budgétaire de deux communes guadeloupéennes (Anse-Bertrand et Pointe-Noire).
Le contrôle budgétaire est une des missions classiques des chambres régionales des comptes consistant à émettre un avis et formuler, le cas échéant, des propositions de redressement, lorsque le budget d’une collectivité fait apparaitre un déficit significatif. Dans le cas présent il s’agissait de valider le suivi des plans de redressement financier en cours.
Compte tenu du calendrier contraint d’un mois imposé par le code général des collectivités territoriales, ce travail de coopération inédit avec la juridiction antillaise a été réalisé sous forme dématérialisée et par visio-conférence. Deux avis ont été rendus les 28 juillet et 1er septembre 2023.
Les deux magistrats ont également participé à 9 délibérés au titre du contrôle budgétaire concernant d’autres collectivités antillaises et guyanaises.
Ces deux magistrats, disposant d’une expérience antérieure outre-mer, expriment leur satisfaction d’avoir pu soutenir et contribuer à l’action de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane : « Cette contribution aux travaux de cette juridiction a constitué un exercice exigeant qu’il a fallu mener en parallèle avec les contrôles en cours en Bretagne. Ce travail a imposé une adaptation de nos méthodologies de travail et une prise en compte des problématiques spécifiques des collectivités ultra-marines ».
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