Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa s’est tenu à Paris du jeudi 4 au samedi 6 février 2016, sous la présidence du Premier ministre, en présence de la ministre des Outre-mer.

Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour de cette journée :

1. les conditions d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections des membres du Congrès et des assemblées de Province

2. les transferts de compétence relevant de la loi organique du 19 mars 1999

3. les Contrats de développement.

4. l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie

Les partenaires calédoniens ont convenu « de déclarer comme politiquement clos le litige relatif aux inscriptions, faites jusqu’en 2015 (…) sous réserve du strict respect des dispositions de la loi organique du 19 mars 1999 pour les inscriptions futures ».

Il a par ailleurs été décidé de poursuivre les travaux sur l’avenir institutionnel du territoire. La restitution des travaux pourrait intervenir au prochain comité des signataires, d’octobre 2016. Une priorité sera donnée aux champs de la jeunesse et de l’emploi.

Enfin, répondant aux attentes des partenaires calédoniens en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, le Premier ministre a annoncé la venue d’une mission de l’Inspection générale de la Police Nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) ainsi que du secrétaire général du comité interministériel à la prévention de la délinquance.

Manuel VALLS a en outre confirmé son déplacement à la mi-mars en Nouvelle Calédonie. Il sera accompagné de la ministre des Outre-mer.

Le comité technique des signataires s’est réuni le lendemain, le vendredi 5 février, au ministère des Outre-mer. Cette réunion a permis d’approfondir plusieurs sujets juridiques, institutionnels ou encore économiques et sociaux.

La journée du samedi 6 février était consacrée aux enjeux du Nickel. Le Premier ministre a remercié l’ensemble des participants pour leur esprit constructif, leur mobilisation dans les circonstances exceptionnelles que connaît le secteur du nickel et leur volonté de dégager rapidement des perspectives d’avenir.

Les partenaires calédoniens ont considéré que l’approche commune des enjeux du nickel et les discussions relatives à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie étaient indissociables.
Tous se sont unanimement accordés sur le diagnostic de la situation du marché du nickel. Ils ont souhaité adresser un message de confiance et de solidarité à la population calédonienne comme aux acteurs économiques du secteur.
Des mesures seront rapidement prises pour restaurer la confiance et conforter l’ensemble des métiers de la mine et de la métallurgie. L’Etat et ses partenaires calédoniens en appellent à une démarche de solidarité renforcée entre tous les opérateurs de la filière nickel, et en particulier les trois grands opérateurs métallurgiques.
La ministre des Outre-mer s’est  félicite des engagements pris par chacun des partenaires de ce XIVe congrès des signataires.