LA STRATEGIE D’INVESTISSEMENT DE LA REGION GUADELOUPE

@RegionGuadeloupe

L’investissement est un volet majeur de tout projet de territoire.

Celui des collectivités territoriales représente 57,89 % des investissements publics, au sens de la formation brute de capital fixe (FBCF), soit 45,5 milliards d’euros en 2014.

Le niveau des dépenses d’investissement des collectivités territoriales est lié à l’état des finances locales, à l’évaluation des besoins en infrastructures, mais il dépend également du cycle électoral.

Depuis 2014, l’environnement financier des collectivités territoriales est marqué par la baisse historique de la dotation globale de fonctionnement, moins 12 milliards, décidée dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité avec l’État.

En 2013, les dépenses du bloc local ont ainsi progressé de 2,9 %, alors que leurs recettes n’ont augmenté que de 1,6 %, conduisant à un effet de ciseaux et une contraction de l’épargne brute des collectivités locales.

Cette épargne brute est pourtant la ressource nécessaire pour que les collectivités locales financent leurs projets d’investissement. La diminution de l‘épargne brute contraint à son tour le recours à l’endettement car cette épargne a diminuée de 3,90 % entre 2013 et 2014.

Mais, depuis 2017, l’épargne brute des régions est en légère progression +2.4%.

Ainsi, pour la première fois depuis trois ans, l’investissement des collectivités régionales sur l’ensemble du territoire de la France repartirait à la hausse.

Malgré les très nombreuses difficultés auxquelles elles doivent faire face, globalement, les collectivités locales ont pu, depuis 1 an, reconstituer leurs marges de manoeuvre financières grâce notamment à des recettes de fonctionnement en légère hausse. Résultat, l’investissement des collectivités a repris en 2017, selon la dernière note deconjoncture sur les finances locales publiée par la Banque Postale.

Quelle est donc la Situation financière de la Région Guadeloupe ?

Depuis deux ans la région a engagé une démarche de reconstitution de ses marges de manoeuvre financières « au prix d’efforts réguliers entrepris » sur la gestion de ses autorisations de programmes et d’engagements mais également par une maitrise de ses dépenses de fonctionnement.

Résultat, pour la deuxième année consécutive, l’épargne brute de la collectivité régionale affiche des ratios financiers corrects avec :

Un taux d’épargne de 21,7%

Une capacité de désendettement de 4.8 ans contre 6.3 ans en 2015.

La qualité des ratios affichés lui permet d’envisager désormais la mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle de ses investissements (PPI) en toute sérénité eu égard aux contraintes financières et budgétaires qui pèsent fortement sur la construction de son budget.

En effet la région Guadeloupe est en capacité d’assurer les investissements liés à ses compétences et jugés prioritaires au besoin de développement de son territoire.

Quelle stratégie pour la Programmation pluriannuelle des investissements de notre Région en 2018-2020 ?

La programmation des investissements est donc un processus continu de planification des projets sur une période donnée, souvent concordante avec la mandature.

Elle doit être pluriannuelle et chiffrée.

Elle permet de recenser les projets d’investissements dont la collectivité devra assurer le financement total ou partiel puis de les prioriser en fonction de la capacité

financière et des choix de gestion de la collectivité.

Elle permet également de formaliser la stratégie d’investissement de la collectivité et d’en faciliter le pilotage.

Ainsi depuis 1 an les services de la Région travaillent à l’Ingénierie amont de projets afin de concrétiser la volonté de la majorité régionale ou de soutenir des démarchesissues d’autres collectivités, à savoir les communes, les syndicats intercommunaux, les agglomérations ou le département.

Cette Programmation des projets d’investissements est donc le fruit de l’analyse par les services avec l’appui de nos partenaires des priorités fixés par l’exécutif de la collectivité.

Les opérations intégrées dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) répondent à trois critères cumulatifs à savoir qu’elles ont :

– Validées par l’exécutif de la région

– Evaluées par le service en charge qui en a déterminé le coût

– Prévues dans le temps, avec une ventilation des crédits de paiement en fonction de

la durée de réalisation

Il a été privilégié dans cette prospective les projets les plus aboutis dont la réalisation ou le commencement est envisageable par les services de la région à court et moyen terme.

Les projets non-inscrits dans cette programmation ne sont donc pas forcément abandonnés, ils pourront, si la situation financière de la collectivité le permet, être intégrés dans une actualisation de ce projet de PPI, une fois l’opération précisée et chiffrée.

Certains investissements sont ou seront financées par une Autorisation de Programme (AP) qui devront le cas échéant être crées par délibération de notre collectivité.

Pour répondre aux enjeux de son territoire, la région Guadeloupe a donc décidé d’engager 719.68 M€ sur 3 les prochaines années avec des opérationsemblématiques à hauteur de 542M€ qui seront financées tant par ses fonds propres et les fonds européens que par un recours total à l’emprunt inférieur à 20% et mobilisé en fonction de l’avancée réelle des opérations.

Ainsi, pour les trois prochaines années le montant total des investissements mis en oeuvre par la Région Guadeloupe serait de :

259.55 M€ en 2018 – 249.40 M€ en 2019 – 210.73 M€ en 2020

Soit

Des Investissements directs Région pour 484.8M€

Des Investissements indirects (par des subventions aux collectivités) pour 234.88M€

A ce jour les ressources prévues pour le financement de ces actions seraient donc de 4 ordres :

Ressources propres fixées à 255M€

Un Emprunt d’environ 126M€ sur la période des 3 années

La mobilisation des Fonds européens estimé à 283M€

Et des Ressources diverses estimés à 55.04M€.

@RegionGuadeloupe

Dans un contexte marqué par la contraction des ressources budgétaires et la mise en place de la réforme territoriale, la Région Guadeloupe s’adapte pour répondre à vos enjeux en vous donnant une perspective de moyen long terme sur sa commande publique , jouer son rôle contra-cyclique et accélérer la relance de l’investissement local au bénéfice de notre territoire.

Au total, en intégrant l’ensemble des opérations d’ores et déjà réalisées depuis le début de notre mandature et au regard des projets que nous envisageons de présenter lors d’une plénière consacrée à la Programmation Pluriannuelle des Investissements, l’action régionale pourra injectée dans l’économie locale pas moins de 1 milliard d’euros.

Cette stratégie d’investissement va se concrétiser par une simplification du circuit du paiement de la dépense régionale dans la chaîne comptable.

En effet, nous avons non seulement expertiser la cause des retards de paiement (plus de 22M€ de factures en retard à régler lors de notre arrivée) mais d’ores et déjà mis en oeuvre, depuis le début de cette année, avec le nouveau Payeur régional un circuit plus direct de traitement des factures et des mandats au sein de la collectivité régionale.

Cette stratégie d’investissement et de paiement des achats de la région, fixée à 1 Milliard d’euros pour l’économie locale sera réalisée dans le respect de la nouvelle règle prudentielle fixée par la loi de programmation des finances publiques pour 2018 qui vient compléter la traditionnelle « règle d’or » qui encadre la gestion des comptes publics.

Pour mener à bien ces opérations et accompagner les entreprises locales dans l’anticipation et donc la préparation de ce budget d’achat d’investissement de la Région il vous sera possible de trouver les diverses réponses administratives auprès de la Direction de la commande publique de la Région et des autres directions qui sont présentent ce soir dans le Hall du WTC.

Guy Losbar,

1er Vice-président de la Région Guadeloupe