Alors que tous les champions des académies hexagonales ont la possibilité de participer chaque année aux championnats de France, cette opportunité est refusée à la plupart des élèves ultramarins. En effet, selon l’article D2 du règlement fédéral, chaque département ou territoire ultramarin doit attendre huit ans avant de pouvoir envoyer ses champions académiques aux championnats de France.

Pensez-vous qu’il soit normal qu’il existe encore aujourd’hui une telle différence de traitement entre académies hexagonales et ultramarines ?

En 2022, la Guadeloupe sera en première position sur la liste et pourra donc envoyer aux championnats de France ses champions académiques de basket, de handball, de football, de volley-ball, de rugby et d’autres sports organisés en « poule », alors que les champions des académies de Guyane, de La Réunion, de la Martinique et des autres territoires ultramarins seront automatiquement disqualifiés et ne pourront pas participer aux championnats, et ce quel que soit leur niveau ; ainsi, les sportifs réunionnais devront attendre jusqu’en 2025.

Je souhaite donc connaître les raisons de l’instauration d’une telle rupture d’égalité entre académies de l’hexagone et académies ultramarines, et les raisons qui écartent arbitrairement nombre de jeunes sportifs ultramarins pour qui le sport scolaire pourrait être une porte d’entrée vers le sport de haut niveau.

Je souhaite aussi savoir si M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en sa qualité de président de l’Union nationale du sport scolaire, a prévu de réparer cette injustice qui discrimine les collégiens et lycéens ultramarins et qui s’inscrit surtout en porte-à-faux par rapport aux déclarations du Président de la République, qui affirmait aux médaillés olympiques, en septembre 2021, vouloir faciliter l’entrée des lycéens sportifs de haut niveau dans des filières sélectives et d’excellence.

L’Union nationale du sport scolaire organise chaque année 140 championnats de France, toutes catégories confondues, sur l’ensemble du territoire ; elle attache beaucoup d’importance à la participation des équipes ultramarines à ces différents championnats de France.

Votre question porte sur la qualification de ces équipes ultramarines aux championnats de France de sports collectifs. Ces championnats regroupent 16 équipes en général. La qualification à ces championnats donne lieu à une phase de qualification interacadémique regroupant plusieurs équipes championnes d’académie.

En ce qui concerne les équipes ultramarines, on peut comprendre qu’il soit contraignant d’organiser cette phase interacadémique. Par souci d’équité toutefois, une place a minima leur est réservée. Au total, le système de rotation, tel qu’il est construit, ne désavantage pas nos territoires d’outre-mer par rapport aux autres territoires. C’est même un principe d’équité qui est la règle.

En outre, le règlement fédéral approuvé en assemblée générale précise qu’afin de ne pas mettre en concurrence entre elles les équipes ultramarines, deux règles sont reconduites sur la période 2020-2024.

Premièrement, les services régionaux d’outre-mer procèdent au préalable à une préinscription qui doit parvenir à la direction nationale pour le 15 novembre de chaque année. En fonction des inscriptions recensées, une qualification par la direction nationale est alors effectuée.

Deuxièmement, les engagements définitifs doivent ensuite être effectués sur le site dédié à cet effet, 30 jours avant la date butoir de qualification académique ou interacadémique indiquée dans le calendrier des championnats de France.

Pour l’année 2022, en cas d’inscriptions multiples d’équipes d’outre-mer dans la même catégorie d’âge, de sexe et dans le même sport, la priorité sera donnée, comme vous le savez, selon un ordre préétabli. Ainsi, la priorité est donnée cette année aux équipes de la Guadeloupe, puis, l’année prochaine à Mayotte, ensuite à La Réunion, et ainsi de suite, selon un système de rotation.

Avec le ministre Jean-Michel Banquer, nous avons demandé au nouveau directeur national, Olivier Girault, ancien champion olympique de handball et originaire de la Guadeloupe, d’être particulièrement attentif à ces sujets, et je ne doute pas qu’il le sera.

Reprise de la parole de Nadia Ramassamy

Vous venez de dire que la priorité était donnée aux équipes de la Guadeloupe, que Mayotte devra attendre l’année prochaine et La Réunion 2024. Vous confirmez, de fait, ce que j’ai dit, à savoir qu’il y a une inégalité de traitement entre les académies hexagonales et les académies ultramarines. Ce n’est pas normal. Une telle injustice n’a pas sa place en France, et je regrette que vous ne soyez pas de mon avis. Il faudra se battre pour que tous les sportifs soient égaux.