La loi Taubira : lorsque la mémoire a rendez-vous avec l’histoire

La loi dite Taubira du 21 mai 2001 affirme que l’esclavage est un crime contre l’humanité. Je partage complètement ce point de vue. Loin d’être anachronique, la loi dite Taubira s’inscrit dans la filiation de deux lois qui en 1794 et 1848 ont fondé la notion de crime contre l’humanité.

Le 5 février 1794, au lendemain de la première abolition de l’esclavage, le député à la Convention Thuriot, réclame que les propriétaires d’esclaves, outre la déchéance de leur citoyenneté, soient condamnés à mort, car selon lui l’esclavage est « crime de lèse-humanité ». Thuriot est l’auteur d’une avancée déterminante dans l’histoire des idées politiques. Après le crime de lèse-majesté structurant le droit d’Ancien régime, après le crime de lèse nation, qui a vu le jour pendant la Révolution, il invente le crime de lèse-humanité. De la personne à la nation, de la nation à l’humanité, Thuriot opère un saut qualificatif sans précédent, semble-t-il, introduisant le concept et sa radicale nouveauté à l’occasion de l’obtention de la citoyenneté par tous les esclaves.

En 1848 ce concept de crime contre l’humanité est repris par le décret d’abolition de l’esclavage qui dispose que « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ». Ce crime est jugé tellement odieux qu’il entraîne la déchéance de la citoyenneté. L’article 8 du décret dispose : « A l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînerait la perte de la qualité de citoyen français ».

Je partage complètement l’analyse de Pierre Serna lorsqu’il écrit : « N’en déplaise à tous les historiens qui se croient novateurs en refusant ce qu’ils appellent une histoire repentir, le crime de lèse-humanité pour évoquer l’esclavage, n’est point un anachronisme sortie de l’esprit de madame Taubira, il est une réflexion déjà émise en 1794, lorsque tous les noirs furent faits citoyens par le vote d’une Assemblée nationale française, et par là même, lorsque le respect de leur dignité politique laissa clairement voir sa conséquence logique : la traite ne pouvait être qu’un crime contre l’humanité ».

Références
Pierre Serna, « Que s’est-il dit à la Convention les 15, 16 et 17 pluviôse an II ? Ou lorsque la naissance de la citoyenneté universelle provoque l’invention du « crime de lèse-humanité » », La Révolution française
Patrick WEIL, « Politique de la mémoire : l’interdit et la commémoration », Esprit, février 2007, p. 124-142.

Frédéric Régent
Président du comité national de la mémoire et de l’histoire de l’esclavage
Maître de conférences en Histoire Moderne
Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne
Institut d’Histoire Moderne et Contemporaine (IHMC, UMR 8066, CNRS, Ecole Normale Supérieure, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne)
Institut d’Histoire de la Révolution Française (IHRF)