Le ministre des Affaires étrangères néerlandais Wopke Hoekstra a transmis aux quatre parlements du Royaume, (les Pays-Bas comprennent 4 territoires autonomes : les Pays-Bas, Aruba, Curaçao et la partie néerlandaise de Saint-Martin) un projet de traité de coopération en matière de défense en Europe et dans les Caraïbes.

Pour les opérations en Europe existe déjà un cadre juridique, défini dans l’Accord entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord, conclu à Londres le 19 juin 1951.

Le nouveau traité prévoit une réglementation du statut juridique des forces armées présentes sur le territoire des parties contractantes pour des activités de coopération de défense.

Sont concernées par ce traité les îles de Guadeloupe, Martinique, St-Barthélemy et St-Martin, ainsi que la Guyane française. En ce qui concerne les Pays-Bas, le présent accord s’applique à toute la partie caribéenne du Royaume.

Le traité stipule le statut juridique des forces armées des deux états présents sur le territoire de l’autre dans le cadre des activités habituelles de coopération en matière de défense, les visites de navires, les exercices, la formation et l’éducation.

Ces dernières années, cependant, l’expérience a montré l’opportunité d’élargir le champ d’application, en particulier pour les activités humanitaires, l’assistance en cas de catastrophes naturelles, comme les ouragans, les tremblements de terre, mais également sanitaires comme la crise du Covid-19.

Le ministre Hoekstra souligne cependant que la conclusion du traité ne signifie pas que les forces armées françaises peuvent entrer sur le territoire de la partie caribéenne du Royaume sans concertation. Toute visite nécessitera l’autorisation des autorités locales compétentes.