Transport aérien régional intra-caribéen : le rapporteur général indique avoir notifié des griefs à 3 entreprises
Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique que des griefs ont été notifiés il y a quelques jours à trois entreprises dans le secteur du transport aérien régional intra-caribéen.
Sur les liaisons aériennes au départ ou à l’arrivée de la Guadeloupe, de la Martinique et de l’île de Saint-Martin, il est reproché à deux de ces entreprises de s’être entendues sur une hausse de tarifs, une baisse d’offre et sa répartition, ainsi que d’avoir mis en place un pacte de non-agression permettant de pérenniser les acquis de l’entente.
Il est également reproché à une troisième entreprise d’avoir pris part à cette entente en qualité d’intermédiaire.
Cet acte d’instruction ouvre la procédure contradictoire et permet l’exercice des droits de la défense par les parties.
Il ne saurait préjuger de la culpabilité des entités ayant reçu une notification de griefs. Seule l’instruction menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de la défense des parties concernées, permettra au collège de déterminer, après échanges d’observations écrites et après une séance orale, si les griefs sont ou non fondés.
L’Autorité de la concurrence ne fera aucun autre commentaire sur l’identité des acteurs concernés, ni sur les pratiques visées.
Autorité de la concurrence
No Comment