Protocole pour la réalisation de travaux d’amélioration foncière agricole et la valorisation des matériaux excédentaires issus des travaux d’épierrage

Comme pour le protocole de valorisation agricole par enlèvement ou réduction d’andains signé en février 2015, l’État a entrepris un travail de concertation avec les collectivités, le monde agricole, les professionnels du transport, les maîtres d’ouvrage, les organisations de protection de la nature et les propriétaires fonciers afin d’élaborer un protocole destiné à faciliter et accompagner les procédures des différents acteurs concernant la réalisation de travaux d’épierrage des terres agricoles aux fins d’amélioration foncière et la valorisation des matériaux excédentaires issus de ces travaux pour les besoins du BTP.

Le protocole synthétise et précise les dispositions administratives au titre des différentes réglementations (environnementales et urbanisme) et propose une approche opérationnelle en préservant les enjeux humains et environnementaux. Ces procédures réglementaires ont été simplifiées pour permettre une réalisation rapide des travaux de récupération de matériaux nécessaires pour le BTP.

Ce protocole, a été validé le 28 septembre 2016 par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), et le 6 octobre 2016 par la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA).

Il a été signé par les partenaires en préfecture le jeudi 1er décembre 2016.