Réunion avec le Ministère de l’Outremer en visioconférence

Suite à la réunion de la Commission Outremer de Régions de France convoquée en urgence par le Président Alfred MARIE-JEANNE en tant que Président de la Commission Outremer de Régions de France, le mardi 9 février pour mobiliser les Régions d’Outre-Mer afin d’exiger des instances gouvernementales et européennes, le maintien du régime actuel de l’Octroi de Mer, le Président a participé ce jour, à une réunion sur l’état d’avancement des négociations engagées avec les services de la Commission européenne sur la reconduction du régime de différentiels d’octroi de mer.

Les représentants des cinq territoires concernés ont réitéré leur détermination, en s’opposant à la révision du cadre actuel de différentiels d’octroi de mer qui participe pleinement à l’émergence et à la structuration de leur économie.

Une réunion de suivi avec le Ministère de l’Outre-mer est d’ores et déjà prévue début mars avec les socio-professionnels. En prévision de cet échange, le Président convoquera une réunion avec les socio-professionnels de Martinique, dès la semaine prochaine.

« Nous refusons toute modification de l’octroi de mer qui fragilise l’équilibre économique de nos territoires et désavoue le fondement même de l’article 349 du TFUE » a déclaré le Président de la CTM.

« Dans la continuité de cette démarche, j’ai jugé utile de participer à cet échange avec le Ministère de l’Outremer pour réaffirmer notre volonté. Le Gouvernement doit se mobiliser à nos côtés sans hésitation, sans tergiversation, auprès de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne pour stopper toute tentative de modification de ce régime.

Nos compétences et prérogatives en matière de développement économique, conférées par la loi, font de nous des garants et des gardiens de la stabilité de nos territoires.

Nous exigeons donc d’être pleinement informés et enfin associés aux négociations en cours et à venir avec les institutions européennes.

L’octroi de mer est l’affirmation de l’autonomie fiscale des collectivités et surtout une ressource déterminante de nos budgets respectifs ; aucun marchandage n’est acceptable ».