Listes électorales : prolongation des inscriptions jusqu’au 30 septembre 2015

En raison du report de la date des élections régionales de mars à décembre 2015, le législateur a souhaité mettre en place une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales à l’approche du scrutin régional.

La loi n° 2015-29 du 13 juillet 2015 régit cette procédure exceptionnelle qui vise à permettre aux citoyens ayant fait une démarche d’inscription au-delà du 31 décembre 2014 de bénéficier d’une inscription anticipée afin de participer à un scrutin. Ainsi, les citoyens en âge de voter sont invités à déposer en mairie une demande d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015 et pourront voter lors des prochaines élections régionales.

Les nouvelles listes électorales de chaque bureau de vote institué après le 31 août 2015 seront arrêtées le 30 novembre 2015 et rentreront en vigueur le mardi 1er décembre 2015. Les demandes d’inscription déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 seront prises en compte seulement à compter du 1er mars 2016.