Un arrêté préfectoral met fin aux missions du président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Guadeloupe

Par arrêté du 16 octobre 2019 le préfet a mis fin aux fonctions de président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Guadeloupe de M. Simon Vainqueur.

Cet arrêté a pris effet hier. Malgré son refus de prendre possession de l’arrêté, il en a pris connaissance.

Cette décision est l’aboutissement de la procédure engagée à son encontre par un courrier du préfet du 23 septembre 2019 qui lui a été notifié le 25 septembre 2019.

A compter de cette notification, début de la période contradictoire, le président de la CMAR disposait d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations en réponse aux manquements constatés par l’autorité de tutelle.

A l’issue de la période contradictoire, aucun élément probant n’ayant été apporté par l’avocat de Monsieur Vainqueur de nature à atténuer sa responsabilité, l’arrêté préfectoral du 16 octobre a mis fin à ses fonctions de président.

Plusieurs griefs ont conduit le préfet à faire le constat d’une faute grave :
*  des décisions contraires aux règles de la commande publique et aux obligations déontologiques qui s’imposaient à lui en sa qualité de président d’un organisme chargé d’une mission de service public ;
*  la mise en place d’une réorganisation des services de la chambre malgré l’absence d’approbation par la tutelle du règlement intérieur modifié prenant en compte cette nouvelle organisation ;
* les violations répétées des règles de fonctionnement et d’information des élus du bureau de la chambre ;
* la désorganisation des procédures internes comptables.

La répétition des manquements relevés depuis son élection en mars 2018 et l’absence de réponse satisfaisante aux très nombreuses alertes de la tutelle ont abouti à cette décision. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai d’un mois pour élire un nouveau président.