Société

Le nouveau dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire

L’Etat renforce son action en faveur de la continuité territoriale


Afin d’adapter la continuité territoriale aux besoins des Ultramarins, le ministère des Outre-mer a lancé le 28 janvier 2020 une large réflexion sur les évolutions à apporter à la politique nationale de continuité territoriale. A la suite de travaux menés avec les parlementaires et les représentants des collectivités territoriales, plusieurs mesures de simplification et plus favorables ont été décidées.

Voici les 4 mesures phares à retenir résultant des évolutions de cette réforme :


1
 – FUSION DE L’AIDE SIMPLE ET DE L’AIDE MAJORÉE SUR LA BASE DU MONTANT LE PLUS FAVORABLE

Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin. Ce montant représente environ 40% du prix moyen d’achat du billet d’avion constaté sur chaque liaison. L’application de ce principe a conduit à rehausser le montant de l’aide pour les Iles de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

2 – SIMPLIFICATION ET FIXATION D’UN PLAFOND UNIQUE DE RESSOURCES

Les résidents d’outre-mer souhaitant recourir à l’aide à la continuité territoriale classique ou à la continuité funéraire (obsèques et aide au transport de corps) devront justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros.

3 – CRÉATION D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DE TROIS NOUVEAUX PUBLICS BÉNÉFICIAIRES

 Les doctorants et post-doctorants, pourront recourir une fois/an à l’aide à la continuité territoriale, les artistes et les acteurs culturels deux fois/an tandis que les jeunes espoirs sportifs, quatre fois/an. Ces publics pourront respectivement recourir au cours d’une même année civile à l’ensemble des dispositifs de mobilité de LADOM.

4 – EXTENSION DES DROITS D’ACCÈS À LA CONTINUITÉ FUNÉRAIRE

Afin de mieux accompagner les familles, l’aide obsèques est étendue à trois niveaux :

  • Les frères et sœurs des défunts sont dorénavant éligibles
  • Les déplacements peuvent se faire dans le cadre d’une dernière visite à un proche
  • Les déplacements deviennent possibles entre outre-mer. La prise en charge s’élèvera alors à 40% du prix du billet d’avion aller/retour.
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