Au regard de l’égalité des citoyens devant la loi, une composante nationale est complètement exclue de toute représentation. Il s’agit des originaires des Départements d’Outre-mer vivant en France.

En effet, au regard des Français de l’étranger formant un groupe peu connu au sein de la communauté nationale. Par leur nombre, ils constituent néanmoins une communauté non négligeable : 2.300.000 expatriés.

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et en pratique depuis les élections législatives de 2012 les Français établis hors de France disposent, comme l’ensemble de nos compatriotes, d’une double représentation parlementaire, au Sénat et à l’Assemblée Nationale. L’article 24 de la Constitution de 1958 a en effet été modifié et dispose désormais que « les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée Nationale et au Sénat ». Les élections de mai 2012 ont consacré cette modification avec l’élection de onze députés représentant les Français de l’étranger.

La composition de l’Assemblée des Français de l’étranger

• 23 parlementaires (12 sénateurs et 11 députés),
• 155 conseillers élus au suffrage universel direct à travers le monde, tous bénévoles,
• et 12 personnalités qualifiées, désignées par le président pour leur connaissance des problèmes liés à l’expatriation.

Dans un raisonnement reprenant le parallélisme des formes, le nombre d’originaire des Outre-mer vivant en France est approximativement de 1 000 000, et sans aucune représentation particulière, ni dans le paysage politique, ni dans les institutions sociales et économiques.

Fort de ce constat, la représentation nationale des français originaires des Outre-mer ; devrait donc compter 11 parlementaires soit 6 sénateurs et 5 députés en application des règles de proportionnalité.

Sans prétendre obtenir une réforme constitutionnelle pour rétablir une équité légitime, sur les fondements du principe de l’égalité des citoyens devant la loi il est impératif lors des législatives de 2017 d’obtenir une représentation proportionnelle.

En effet, la situation des originaires de DOM est cet entre-deux qui fait deux des orphelins de la défense de leurs intérêts. La singularité de leurs difficultés fait que la représentation politique nationale ne les comprend pas, et celle des Outre-mer ne les reconnaît pas comme ses électeurs. Le Gouvernement n’a pas tenu compte de cette considération. La violation du principe d’égalité n’incite pas les jeunes à s’intéresser à la politique. Il n’existe aucune représentation pour faire l’écho des préoccupations des originaires d’Outre-mer dans le processus d’élaboration des lois et règlements. A à ce titre l’occasion d’engager une modernisation de la représentation nationale a été ratée.

Désigner à minima 5 originaires de chaque DOM pour siéger au sein de L’Assemblée Nationale c’est à-dire un représentant par département, et ce ne serait que justice.

Anthony Etelbert