David Bensoussan a publié sur Challenges un article sur l’entreprise Dom tom Defiscalisation créée en 2004. Celui qui déclare :  » Mon entourage prétend que je serais milliardaire, mais enfant, pour pouvoir nous habiller, ma maman faisait appel à l’aide des services sociaux de notre ville » devra rendre des comptes à la justice sur une partie de sa fortune. Des extraits ici …

C’est l’une des plus grosses arnaques fiscales de ces dernières années, avec pas moins de 4.000 victimes. L’homme d’affaires est accusé d’avoir monté une vaste escroquerie aux panneaux solaires en outre-mer, qui lui a permis de récolter la bagatelle de 56 millions d’euros auprès des contribuables. Ce personnage fantasque, qui s’est rebaptisé Jack Michael, a été récemment renvoyé en correctionnelle pour avoir détourné l’essentiel de cet argent à son profit.

Capture d’écran

Le stratagème repose sur le Girardin industriel : … le contribuable investit à fonds perdu dans une société, qui achète du matériel pour le louer à une entreprise d’outre-mer à des conditions avantageuses. En échange, il bénéficie d’une réduction d’impôts supérieure à son apport. Il s’agissait d’investir dans la pose de panneaux solaires sur les toits de bâtiments à la Martinique.

Son holding Lynx Finances Group,… était présent à toutes les étapes de l’opération… : il fournissait les panneaux, les exploitait et vendait l’électricité à EDF. C’est aussi lui qui dirigeait de fait la société DOM-TOM Défiscalisation (DTD), chargée de collecter les fonds auprès des contribuables entre 2007 et 2010. Ces derniers n’apportaient qu’une partie du financement… DTD promettait aux particuliers un rendement pouvant aller jusqu’à… 65% de leur apport.

Avec un tel montage, les investissements auraient dû s’élever au total à 112 millions d’euros. Mais les investigations du juge financier René Grouman ont permis de montrer que « les investissements réalisés étaient fort éloignés de ce montant, et qu’une part importante des fonds apportés par les souscripteurs avait été utilisée à d’autres fins que celles prévues par la loi Girardin », précise l’ordonnance de renvoi.

A peine 8,6 millions ont été dépensés pour l’achat et l’installation de panneaux solaires. Seules 50 toitures ont été équipées… alors que le montant théorique des investissements correspondait à 2.775 installations…

Le reste de l’argent levé auprès des contribuables s’est carrément évaporé dans la nature. 32 millions ont été utilisé pour divers placements personnels et pour financer des sociétés luxembourgeoises de compléments alimentaires et de cosmétiques. Enfin, 8 millions lui ont permis de régler des dépenses privées et des achats immobiliers : trois maisons à la Martinique, une au Luxembourg, une autre dans l’Utah aux Etats-Unis et un appartement àManhattan… Le juge estime que le système de facturation mis en place entre les filiales de Lynx Finances Group était purement fictif : il ne visait qu’à donner « une apparence de légalité à un processus frauduleux ».

Pour s’assurer que le fisc valide son dispositif, l’homme d’affaires avait même sollicité, à l’époque, un haut fonctionnaire de Bercy (Contrôleur général au service économique et finacier du ministère du Budget, Georges T. NDLR) qui l’avait aidé à monter son dossier moyennant rétribution, avant de se brouiller avec lui. Les deux hommes ont depuis été condamnés pour corruption dans une procédure distincte.

Le fisc a bien été abusé … Du coup, les contribuables floués ont tous subi un redressement et perdu leur ristourne fiscale. « L’administration a reconnu qu’il n’y avait pas d’intention frauduleuse de leur part et n’a appliqué qu’une majoration de 10% en plus des intérêts de retard », précise Marc Susini, avocat au cabinet Reinhart Marville Torre, qui défend des investisseurs.

Quelque 700 d’entre eux se sont regroupés au sein de l’Association des investisseurs en Girardin industriel photovoltaïque (Adigip), défendue par le cabinet Fidal. « Pour obtenir un dédommagement, nous avons aussi engagé des procédures civiles contre les nombreux conseillers en gestion de patrimoine qui ont commercialisé le produit DTD », explique un administrateur.

J.S devra-t-il verser des dommages et intérêts à ses victimes ? L’homme d’affaires de 67 ans, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, encourt en tout cas une peine de cinq ans de prison et une amende pouvant s’élever à la moitié des fonds blanchis suite à l’escroquerie…