Taubira : La maturité en démocratie ne peut se contenter d’un renouvellement tous les 5 ans ou de montrer son mécontentement

07 Oct 2019

97land

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L’ancienne ministre française de la Justice a inaugurė une nouvelle chaire de la francophonie de l’Université de Genève intitulée chaire Abdou Diouf, en hommage à l’ancien président du Sénégal et ancien secrétaire général de la francophonie,sur le thème «Démocraties et populisme» le 1er octobre dans le cadre de la Semaine de la démocratie.

J’ai accepté de venir m’adresser à vous sur un sujet qui est quand même un sujet casse-figure : la démocratie parce que nous avons tendance dans des sociétés diverses d’y mettre des choses disparates.

Il s’agit d’une conférence inaugurale. Je vais donc respecter la formalité d’un tel exercice, mais à la fois par nature, par tempérament et par souci de santé mentale, je donnerai quelques coups de canif au formalisme…

Je vais d’abord vous proposer une promenade sémantique très subjective puis une problématisation…Cette promenade sémantique n’est pas un exercice encyclopédique. C’est d’abord une démarche conceptuelle mais il y aussi une approche épistémologique, ce que ces concepts ont embarqué au fur et à mesure, les connotations ramassées, ce qu’ils diffusent et comment ils irradient. A cela nous allons articuler l’approche empiriste, ce que l’exercice du pouvoir peut nous enseigner…

La démocratie, un concept ambigu s’il en est… Parce que très souvent dans l’esprit de personnes qui prennent les mots tels quels avec ce qu’ils ont l’air d’évoquer, pour ces personnes là, c’est la démocratie est la loi de la majorité. On l’entend encore aujourd’hui. C’est le plus grand nombre qui dit le dernier mot. Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, formule de Lincoln passée dans le domaine public. Mais la démocratie non, ce n’est pas la loi de la majorité. C’est le règne du droit. Et c’est ainsi que des philosophes l’ont définie dont le français Alain.

La démocratie est le règne du droit ce qui signifie que la première question que pose la démocratie c’est celle de l’existence de la règle. Et bien entendu l’existence de la règle suppose l’élaboration de la règle…

La plupart des sociétés démocratiques sont des sociétés organisées autour de la démocratie représentative. Cela veut dire tout simplement que l’élaboration de la règle se fait par délégation du peuple.

Dans ce gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, l’exercice qui consiste à élaborer les règles communes est confié à des représentants du peuple…. Et c’est un des grands charmes de la démocratie. Une vraie démocratie entend la règle qui s’impose à nous tous. Elle entend surtout la capacité à respecter la minorité. Mais les limites ne se posent pas seulement aux citoyennes et aux citoyens. Le propre de la démocratie est d’imposer des limites au pouvoir d’état. Ce qui nous conduit directement au concept de l’état de droit.

Qu’est ce qu’un état de droit ? Là aussi les ambiguïtés courent les rues. On pense que l’état de droit, et bien c’est une démocratie. Il y a une loi, une règle, on l’applique. Non. L’état de droit c’est plus subtil que ça. Et c’est surtout plus exigeant que cela.

L’état de droit c’est une société où l’état ne doit pas seulement élaborer la règle mais où l’état doit respecter la règle. Un état de droit est une société où l’état respecte le droit. Il est important que nos citoyennes et citoyens comprennent cela.

L’état de droit n’est pas une société où un état parfaitement identifiable et identifié impose ses lois. Parce que la démocratie étant le règne du droit, nous sommes soumis à ce droit là. Et si ce droit devient abusif, nous y restons soumis. La démocratie son fleuron même c’est d’être un état de droit et par conséquent de veiller à ce que l’état respecte le droit. Et dans les sociétés il y a parfois un ordre judiciaire spécialisé dont la mission consiste à ce que l’état respecte le droit, et qui peut être saisi par tout citoyen qui considère que dans une décision collective, l’état outrepasse le droit.

C’est donc une société qui émane de la volonté générale et qui suppose une délégation de pouvoirs de la part du peuple, ce que Rousseau a appelé la volonté générale avec une véritable difficulté à définir son fonctionnement. Les révolutionnaires français ont été confrontés à la difficulté de mettre en place les structures, les institutions qui pouvaient refléter cette volonté générale. Nous avons actuellement des parlements qui représentent cette volonté.

L’état de droit n’est pas simplement une société où nous vivons autour du droit mais où l’état lui est tenu de respecter le droit. Et par ce contrat social, cette délégation de pouvoirs que les citoyennes et citoyens concèdent à l’état, nous arrivons à la chose publique, la Res Publica, la chose qui est nôtre, notre bien commun qui suppose une morale publique, sensée s’épanouir autour de la mise en place de services publics et la définition d’un commun. Pas seulement du bien commun mais d’un en-commun, dans l’évolution de nos sociétés de définir des en-commun de veiller à ce que nous y ayons tous accès.

L’état de droit et la république nous rappellent que dans nos sociétés ce qui nous tient ensemble c’est d’abord le pouvoir qui émane de nous et que nous déléguons.

La maturité dans la démocratie consiste à ne pas s’endormir sur la délégation donc ni se contenter de simplement tous les 5 ou les 4 ans d’un renouvellement ou de montrer son mécontentement. Et cela nous conduit à une considération cardinale à savoir comment dans nos démocraties veillons-nous au respect du traitement de cette délégation. Autrement dit quelle est notre vulnérabilité majeure ? Et c’est là que nous voyons que la question n’est pas tant l’origine de la démocratie (représentative, directe, élections, abstention, vote blanc…) que son contrôle. Et c’est là que nous nous posons comme sujet de droit, que nous cessons d’être passifs, d’être spectateurs d’une société dont nous avons perdu le premier jour des institutions dans la nuit des temps…

La question du fonctionnement des pouvoirs est une question essentielle. Une démocratie vivante, une démocratie dynamique est une démocratie où les citoyens se posent la question du contrôle des pouvoirs et interviennent pour s’assurer le bon contrôle de ces pouvoirs…