Relance économique dans les outre-mer : question de Justine Benin
Justine Benin, question no 1112, relative à la relance économique dans les outre-mer.
Les outre-mer connaissent des difficultés structurelles qui existaient avant la crise sanitaire, mais celle-ci les a amplifiées, comme dans l’Hexagone et dans le reste du monde. Problèmes liés à l’insularité, étroitesse des marchés locaux, endettement des entreprises, longueur des délais de paiement : toutes ces difficultés rendent les économies ultramarines très vulnérables. S’y ajoute le coût de la vie, plus élevé que dans l’Hexagone, et le taux de chômage qui atteint le double de celui de la France continentale.
Face à la crise économique et sociale, il faut, madame la ministre, un véritable plan de relance spécifique aux outre-mer. Je connais votre engagement et toutes les mesures que le Gouvernement a prises durant cette période : vous avez fait beaucoup pour nous soutenir et pour soutenir les économies ultramarines, qu’il s’agisse du fonds de solidarité pour les indépendants, du fonds de garantie des emprunts ou de l’indemnisation du chômage partiel.
Il faut aller plus loin, frapper plus fort. Nous avons besoin de mesures ambitieuses et adaptées aux outre-mer selon plusieurs priorités. Il faut tout d’abord soutenir les très petites entreprises ultramarines pour remédier à leur endettement social et fiscal et pour les aider à investir.
Deuxième priorité : l’emploi en outre-mer. Il faut prendre des mesures fortes en matière d’apprentissage, de formation et d’enseignement supérieur pour développer les compétences de telle sorte que chaque jeune ultramarin puisse trouver un emploi dans son territoire.
De même, il faut prendre des mesures de soutien aux collectivités afin non seulement de résorber les délais de paiement et de relancer plus rapidement la commande publique, mais aussi de dynamiser les recettes fiscales.
Enfin, il faut avoir l’ambition d’investir dans les métiers d’avenir, dans les secteurs des énergies renouvelables, de la transition écologique ou encore des services d’aide à la personne.
Le Président de la République l’a dit : il faut nous réinventer – et faire du cousu main pour les outre-mer. Nous devons saisir ce moment pour concevoir des politiques innovantes et adaptées au contexte des territoires ultramarins afin d’en renforcer le développement économique et social. Il nous faut une méthode, un programme spécifique ainsi qu’une planification – je sais que vous y tenez.
Les populations des outre-mer sont résilientes et courageuses, mais aussi exigeantes. Elles attendent de nous, parlementaires, élus et membres du Gouvernement, des mesures concrètes et une méthode ambitieuse et adaptée pour améliorer le quotidien de chaque foyer. Cette exigence est plus que jamais légitime.
Entendez-vous préparer un plan de relance spécifique aux territoires d’outre-mer, madame la ministre, et dans quels délais ?
La réponse Mme la ministre des outre-mer.
En effet, au-delà des mesures d’urgence prises pour faire face à la crise, nous construisons pas à pas la relance que vous appelez de vos vœux. La mobilisation doit se faire au niveau européen comme au niveau national et reposer sur des outils existants et d’autres nouveaux.
Comment traçons-nous cette trajectoire 5.0 pour un monde plus juste et plus équitable, trajectoire que vous demandez et que nous avons élaborée en lien avec tous les territoires ultramarins ? Nous agissons tout d’abord dans le cadre du budget pour 2020, plus précisément de la ligne budgétaire unique : j’ai demandé à la direction générale des entreprises et à tous les préfets d’instruire le plus vite possible les questions de logement pour redonner un souffle au secteur des bâtiments et travaux publics dans les outre-mer en accélérant la commande publique.
Autre outil : le fonds exceptionnel d’investissement, le FEI, a été intégralement investi dans les outre-mer, 110 millions d’euros ayant déjà été engagés pour stimuler la commande publique et aider les entreprises, au-delà de la réalisation des projets déjà prévus.
J’en viens aux dispositifs nouveaux. Le 29 mai, le Gouvernement a fait une annonce inédite : les pertes fiscales que les communes et les régions ont enregistrées en lien avec l’octroi de mer et la taxe sur les carburants seront intégralement compensées, pour un montant d’environ 160 millions d’euros qui sera ajusté en fin d’année. Nous avons également été saisis par les départements de La Réunion et de la Guadeloupe, dont nous traitons les demandes.
Au niveau européen, la Commission a prévu un plan de relance, REACT-EU, qui comprend notamment une modification de la politique de cohésion : son budget serait de 55 milliards d’euros, dont quelque 4 milliards pour la France. Autrement dit, les fonds consacrés aux territoires ultramarins au titre du Fonds européen de développement régional, le FEDER, ou du Fonds social européen, le FSE, augmenteront en 2021 et en 2022 : soyons donc prêts dès maintenant à proposer des projets et à les financer.
Au niveau national, enfin, le Gouvernement s’emploie à mettre au point les différents éléments du plan de relance. Certains ont déjà été annoncés comme le plan tourisme, qui sera assorti en juillet et en août d’un complément pour les territoires ultramarins.
Plus généralement, le plan de relance sera examiné dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 ; soyez sûre que l’outre-mer ne sera pas oublié. Nous y travaillons déjà avec l’ensemble des régions. Hier, Mme Gourault et moi-même avons tenu des visioconférences avec plusieurs présidents de région et de département, et ces réunions se poursuivront cette semaine afin d’utiliser les contrats de convergence et de transformation pour conduire une action plus forte et plus rapide dans les territoires ultramarins, là encore sur deux années. Il faut donc mobiliser au plus vite les crédits nationaux en faveur de projets opérationnels sans délai. C’est ce qui pourra être proposé à l’issue de la négociation.
Le plan de relance sera durable, solidaire et reposera sur la trajectoire 5.0. Et n’oublions pas l’emploi des jeunes !
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