Un avocat poursuivi en justice par son client pour manquement à ses devoirs, voire tromperie volontaire. C’est l’ahurissante affaire que devront examiner les tribunaux prochainement. Freddy Loyson est dans le rôle du plaignant, personnalité référente de la communauté ultramarine* et nous confie qu’il vit un véritable drame. Son honneur et celui de la maison de l’Outre-mer dépendent selon ses dires de l’issue positive de ce premier procès.

Rappel des faits : La Maison Départementale de l’Outre-mer (MDOM) des Hauts de Seine, lieu de rencontre des Antillo-Guyanais Réunionnais, association créée en 2000 par Charles Pasqua, est liquidée en 2006 pour mauvaise gestion, dépenses non justifiées. On parle à l’époque de nettoyage des « écuries d’Augias » et de la fin du système Pasqua.

Puis viennent l’heure des condamnations pénales : en mars 2010, le tribunal de Nanterre condamne Freddy Loyson, directeur général de la MDOM à 24 mois de prison avec sursis pour abus de confiance, 157 394 € de dommages-intérêts au liquidateur judiciaire ainsi qu’1 € au Conseil Général, en réparation de son préjudice moral.

Freddy Loyson saisit alors un avocat du barreau de Versailles en juin 2010 afin que ce dernier interjette appel en son nom. La Cour d’appel rend son arrêt en mars 2011, confirmant la condamnation pénale et aggravant les condamnations civiles, le préjudice moral passant à 10 000 €.

Etrangement, Freddy Loyson à cette époque est persuadé que la peine a été allégée.  Dans un courrier adressé au journal le Monde, son avocat écrit : « Votre article ne mentionne nullement… que la Cour… a réduit les dommages et intérêts au titre du préjudice moral… à la somme forfaitaire de 10 000 € ».

Outre cette supercherie, l’avocat convainc l’ancien directeur que l’instruction est toujours en cours. Alors que Freddy Loyson espérait sa réhabilitation, il découvre à la faveur d’un changement de Conseil en mai 2015 qu’une ordonnance de non-lieu a été rendue en juillet 2013. C’est un homme dont la confiance par son avocat a été trahie que nous avons rencontré.

MON ANCIEN AVOCAT M’A DISSIMULÉ

LA RÉALITÉ DES DÉCISIONS

97L : Freddy Loyson, pouvez-vous nous expliquer la raison de votre plainte ?

J’ai saisi le conseil de l’Ordre car je me suis rendu compte que mon avocat ne m’a non seulement pas défendu, mais aussi m’a dissimulé la réalité des décisions à mon encontre. Et ce pour des raisons qui m’échappent. Depuis, je ne cesse de m’interroger sur cette trahison alors que je lui avais remis toutes les pièces sur les actions menées par la Maison départementale de l’Outre-mer des Hauts de Seine et tous les justificatifs car on nous a reproché essentiellement d’avoir effectué un certain nombre de dépenses en espèces pour nos manifestations. Nous avons répondu à toutes les questions posées et à aucun moment, il ne nous a été notifié que ce que nous faisions était contraire aux procédures habituelles.

97L : Vous affirmez avoir découvert les manquements de votre avocat après jugement ?

Absolument. Vous comprenez donc ma surprise et ma colère ! Mon ancien avocat m’a écrit pour dire que nous avions gagné, les peines nuancées et que tout s’était excellemment bien passé au point qu’il me demandait de saisir le Juge d’Exécution pour obtenir la main levée d’un arrêt-saisie sur mon compte.

En janvier 2015 encore, il m’affirmait que l’affaire suivait son cours et qu’un nouveau juge était désigné. Malgré deux mises en demeure, il ne m’a pas répondu. Je n’ai d’autre choix que de me retourner contre lui.

UN CONSEILLER GÉNÉRAL A DÉCIDÉ D’AVOIR LA PEAU

DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE l’OUTRE-MER

97L : Parlez-nous de l’origine de cette affaire : la gestion de la MDOM.

Je rappelle qu’un expert-comptable supervisait nos comptes et que notre conseil d’administration était composé de présidents d’associations et de cinq conseillers généraux. Nous avons eu un problème avec l’un d’entre eux prenant fait et cause pour quelqu’un avec qui nous avions un différend et qui se trouvait être son ami. A partir de là, il a décidé d’avoir la peau de notre maison qu’il a traitée en termes méprisants.

Dans une lettre adressée au Directeur de cabinet de l’époque le 16 mars 2006, ce conseiller général avoue avoir mis en relation le nouveau Directeur général des services avec son ami qui l’avait alerté et a constitué l’une des principales sources de l’audit engagé.

97L : La condamnation de 157 000 € indique tout de même de graves problèmes de trésorerie ?

Il est vrai que le total parait énorme. Alors rentrons dans le détail.

A la demande du conseil général des Hauts de Seine, le montant de la somme débloquée en espèces pour l’opération Haïti et son Rayonnement était de 26 971 € correspondant au défraiement d’artistes venus spécialement d’Haïti et des États-Unis. 80 500 euros pour 35 manifestations organisées, tels que l’hommage au Chevalier de St Georges, l’expo Pigments d’Outre-mer, Cultures Créoles et Tradition Orale à l’université Paris X Nanterre, le colloque « Faut-il juger Napoléon pour crime contre l’humanité ? : Mai 1802 » avec le CM 98, les journées du Crabe, le Salon du tourisme dans les Hauts de Seine qui fut un énorme succès pour un taux moyen de 2300 € de dépenses par manifestation.

On nous parle encore dans l’hexagone et aux Antilles-Guyane de l’hommage aux Maîtres du Ka et des trois concerts de solidarité au profit des sinistrés du séisme en Guadeloupe en présence de Nicolas Sarkozy, de l’ouragan Jeanne à Haïti et celui en mémoire des victimes du crash aérien au Venezuela. Je vous rappelle que ce sont des missions et des opérations réalisées sur 5 ans.

Le président du Conseil d’Administration, feu Gérard Laviny avait avancé de sa poche 12 195,92 € pour le paiement du personnel, dans l’attente du versement d’une subvention. Il a été remboursé dès que cette dernière nous fut versée. Il l’a confirmé sur son lit de mort. Malgré cette attestation et malgré les entrées et sorties des comptes de l’association, les chargés de l’AUDIT ont rejeté ces éléments sans motivation particulière.

Le reste de la somme a servi au programme départemental d’insertion Asdes, à des ateliers de Nutrition, à la formation Souffrance du Migrant en direction des personnels de l’action sociale des organismes du département pour mieux appréhender les Ultramarins, pour l’opération Dunan (convention avec les caisses générales de Sécurité Sociale de Guadeloupe, Martinique et Guyane) pour les malades qui venaient se faire soigner dans l’hexagone pour des pathologies lourdes etc…

Je précise que les justificatifs comptables ont été fournis au responsable de l’audit et à ses collaborateurs lors d’une réunion en date du 22 juillet 2005 en présence de notre avocat Maître Jean Jean-Joseph. Il ne fut à aucun moment question de détournement de fonds encore moins au profit des artistes qui se sont produits, pas plus que les colleurs d’affiches ou les services de sécurité. J’ajoute que la moitié de notre subvention annuelle a été bloquée pendant plusieurs mois, accélérant notre chute.

Donc, je veux bien qu’il y ait à dire sur la gestion, mais je m’offusque que l’on parle d’enrichissement personnel.

NOUS ÉTIONS PORTEURS D’ESPÉRANCE

POUR NOS COMPATRIOTES

97L : Le rôle de la MDOM n’était-il pas aussi trop politique ?

Quand vous recevez des subventions, vous dépendez de l’organisme qui vous finance. Nous n’étions cependant pas une antenne du RPF comme on a bien voulu le faire croire. A ce sujet, lisez un courrier de l’époque écrit par Christiane Taubira suite à sa prise de parole lors d’une de nos manifestations où nous avons été menacés de sanctions financières. Nous étions porteurs d’espérance pour nos compatriotes. Et notre rôle n’était pas d’organiser des soirées dansantes mais d’entreprendre des actions destinées à aider les ultramarins. Nous avons mis sur pied des conférences, des colloques. Toutes ces manifestations ont été réalisées dans le cadre de nos statuts qui stipulaient entre autres que nous devions organiser des débats, des manifestations à caractère culturel, sportif, social et culinaire afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, franciliennes et ultramarines. Mais peut-on comprendre tout cela, quand on n’aime que de façon circonstancielle l’outre-mer ?

Souffrez que je vous dise Monsieur DIN que sur le plan sportif de grands tournois de football ont été réalisés dans les Hauts de Seine, comme le Challenge Yves Jean Jean (Coupe des champions des DOM), le Challenge Marcelin Rilos, le Grand Prix national des Hauts de Seine de Culturisme.

Nous avons aussi initié des stages de football pour les 8-16 Ans (Perfectionne ton Foot) avec l’association ACCOLADE et le Président de la Colombienne. Ce stage s’adressait aux enfants de poussin à minime sous l’encadrement d’éducateurs diplômés.

Dans le cadre de la Continuité Territoriale nous avions une action Sociale, Solidaire et humaine au profit des compatriotes venant se faire soigner dans l’hexagone pour des pathologies lourdes (cancer, opérations à cœur ouvert, etc…). « Il » a été décidé d’y mettre fin.

JE VEUX QUE LES CHARGÉS DE L’AUDIT

VIENNENT A LA BARRE ET DISENT LA VÉRITÉ

97 L : En cas de victoire, que peut-il se passer ensuite ?

Je crois en la justice dans mon pays. Je demande réparation. Cet avocat a fauté en ne remettant pas des pièces essentielles dont je vous ai donné un double. Il devra s’en expliquer en son temps.

Il faut une réouverture du dossier. On ne peut pas accepter qu’on décide de nous détruire du jour au lendemain et de priver une communauté d’un lieu de rencontre. Le Conseil Général des Hauts de Seine de l’époque présidé par Charles Pasqua nous demande d’avancer la somme de 91 584 € à l’association organisatrice le COSEVBASH (ONG) pour une manifestation pour Haïti. Une convention d’avance de fonds est signée avec ladite association et copie soumise à la direction du conseil général. Les successeurs nous reprochent cette opération.

Je veux que tous les gens impliqués viennent à la barre et disent la vérité notamment les chargés de l’audit qui l’ont mené exclusivement à charge. Ils disposaient de tous les justificatifs probants, ils n’en ont volontairement pas tenu compte et ont ainsi trompé le Conseil Général.

Ils n’ont pas seulement abattu des murs, ils ont aussi sali mon Honneur, souillé les décorations que m’avait remises le Président Jacques Chirac et entaché la respectabilité d’hommes et de femmes entièrement dévoués à la cause de la France et de nos compatriotes des Outre-Mer.

Tout cela a été accompli à partir de déclarations calomnieuses et intéressées à la perte de l’ambition que nous nourrissions pour l’Outre-Mer. C’est mon combat que je mènerai jusqu’à ma mort.

*Freddy LOYSON a été au cabinet du maire de Paris, Adjoint du député Maire de Sarcelles Raymond Lamontagne, élu de Paris dans le 20^ème, candidat aux élections européennes sur la liste de Charles Pasqua et membre du Conseil Économique et Social.