Présentation du Plan Sécurité outre-mer
Des extraits de l’intervention de Bernard Cazeneuve lundi 27 juin
… Les départements et collectivités d’outre-mer connaissent une augmentation continue des violences et des atteintes aux biens, ainsi que des incivilités… Les raisons en sont à la fois exogènes et endogènes, et chaque territoire présente bien sûr ses propres spécificités…
Ainsi, la proximité de certains de ces territoires avec des pays ou des régions marqués par une forte insécurité alimente différents types de trafics, notamment le trafic de stupéfiants, et les filières d’immigration clandestine.
L’importance de la vente et de la consommation de drogues et d’alcool, contribue également à susciter des troubles à l’ordre public et à augmenter le nombre des agressions. Je pense notamment aux violences sexuelles et aux violences commises dans la sphère familiale.
Enfin, la faiblesse des dispositifs et des structures de prévention, tout particulièrement à destination de la jeunesse, contribue à faciliter le passage à l’acte en matière d’atteintes aux biens ou de violences contre les forces de l’ordre.
Il en résulte une banalisation insidieuse de la violence, notamment parmi les jeunes et chez les délinquants d’habitude, ainsi qu’une banalisation de l’usage des armes, y compris pour des motifs futiles ou bien pour la commission de petits larcins…
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de procéder à une montée en puissance sans précédent de notre dispositif de sécurité… dans l’ensemble des départements et des collectivités d’outre-mer…
… Dès cette année, et tous services confondus, 433 policiers et gendarmes (370 policiers et ADS, et 63 gendarmes) rejoindront les territoires d’outre-mer… De surcroît, entre 2017 et 2019, la gendarmerie d’outre-mer bénéficiera de 300 effectifs supplémentaires (dont 179 dès 2017)…
D’autre part, nous allons mettre en place un « groupe tactique projetable » depuis la métropole, afin de faire face à des situations de troubles graves ou pour appuyer les services territoriaux dans le traitement de formes particulières de délinquance. La DGPN et la DGGN étudieront ainsi, d’ici octobre 2016, les modalités de constitution et de projection d’une telle force d’appui ponctuel, mobilisant des compétences multiples.
Nous allons également renforcer les moyens dont disposent les forces de l’ordre sur place… qui portera sur les moyens de communication, les équipements de protection balistiques individuels et les véhicules. Parallèlement, l’effort en matière de saisies des avoirs criminels sera lui aussi poursuivi, tandis que nous allons développer les demandes d’affectation de biens saisis.
Enfin, nous souhaitons développer les coopérations opérationnelles avec les forces de sécurité des pays frontaliers de nos territoires ultra-marins.
… Nous allons créer… une Conférence nationale pour la sécurité outre-mer (CNSOM), qui se réunira deux fois par an autour de l’ensemble des acteurs concernés, y compris les élus, afin d’évaluer les actions menées sur le terrain en matière de prévention et de lutte contre la délinquance…
Par ailleurs, nous allons renforcer la Coordination opérationnelle entre les agglomérations et les territoires (CORAT)… Nous allons ainsi notamment créer des cellules anti-cambriolages départementales… La possibilité d’élargissement des 6 Zones de Sécurité prioritaires (ZSP) qui existent actuellement outre-mer, voire de création de nouvelles ZSP, sera également étudiée.
En outre, pour renforcer les liens entre la population et les forces de sécurité, une cellule d’animation départementale ou territoriale dédiée sera créée dans chacun des départements et collectivités…
Enfin, et c’est là notre troisième grand objectif, nous élargissons les champs de la lutte contre l’insécurité.
Nous allons ainsi rénover la coordination de la lutte contre les trafics de stupéfiants en intensifiant notre action de démantèlement des réseaux. Pour ce faire, les synergies entre les forces territoriales (services de la DDSP, unités territoriales de la gendarmerie) et les services d’enquête (offices centraux, police judiciaire, sections et brigades de recherches) seront renforcées. En Guyane, un détachement de l’antenne Caraïbe de l’Office Central de répression du Trafic international de stupéfiants (OCRTIS) sera créé d’ici la fin de l’année 2016.
… Par ailleurs, nous allons mener une action spécifique contre les trafics et la circulation des armes à feu… L’effort portera tout particulièrement sur le recours systématique aux examens balistiques, sur la déclinaison locale des opérations « Déposez les armes », enfin sur le renforcement des échanges entre les autorités administratives et judiciaires pour la délivrance et le suivi des autorisations de détention d’arme.
La lutte contre la radicalisation violente sera, elle aussi, intensifiée, en application du grand Plan national lancé en avril 2014 et de sa deuxième étape, que le Premier ministre a présentée le 9 mai dernier.
Les 22 mesures :
Mesure n°1 – Créer une conférence nationale pour la sécurité outre-mer
Mesure n°2 – Réaliser un état des lieux précis des dispositifs de sécurité intérieure
Mesure n°3 – Adapter les zones de sécurité prioritaire (ZSP)
Mesure n°4 – Rehausser la coordination opérationnelle entre les agglomérations et les territoires (CORAT)
Mesure n°5 – Renforcer les liens population – forces de sécurité
Mesure n°6 – Appuyer les actions et les initiatives des collectivités
Mesure n°7 – Coordonner la lutte contre le trafic de stupéfiants et intensifier le démantèlement des réseaux
Mesure n°8 – Cibler les détentions illégales d’armes à feu
Mesure n°9 – Redonner une vraie liberté d’action aux forces de sécurité intérieure
Mesure n°10 – Accroître la coopération opérationnelle entre la gendarmerie et les forces armées relevant du ministère de la Défense
Mesure n°11 – Créer un « groupe tactique projetable » (GTP) outre-mer
Mesure n°12 – Mieux prendre en compte les victimes et déceler les situations à risque
Mesure n°13 – Mobiliser le FIPD-R au profit de la jeunesse d’outre-mer
Mesure n°14 – Lutter contre la radicalisation
Mesure n°15 – Renforcer les structures de la police nationale
Mesure n°16 – Renforcer les effectifs de la gendarmerie outre-mer
Mesure n°17 – Moderniser les réseaux de communication
Mesure n°18 – Rénover les hôtels de police les plus vétustes
Mesure n°19 – Appuyer davantage les opérations immobilières de la gendarmerie
Mesure n°20 – Des meilleurs équipements de protection pour les forces de l’ordre
Mesure n°21 – Recourir davantage aux nouvelles technologies de sécurité intérieure
Mesure n°22 – Développer des coopérations régionales avec les forces de sécurité étrangères
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