Société

Outre-Mer : 3 municipales partielles, Claudine Bajazet inéligible

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Annulation des élections à Capesterre M.G et Lamentin (Guadeloupe) 

Par décisions en date du 30 décembre 2021, le Conseil d’État a confirmé les jugements du tribunal administratif de la Guadeloupe annulant les opérations électorales des élections municipales qui se sont déroulées en 2020 dans les communes de Capesterre de Marie-Galante et du Lamentin.

Une délégation spéciale nommée par le Préfet sera mise en place dans chaque commune dans un délai de huit jours afin de remplir les fonctions du conseil municipal (articles L.2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales). Elle sera composée de 3 personnes qualifiées.

Une élection partielle devra être organisée dans un délai de trois mois dans ces deux communes, soit au plus tard le 30 mars 2021.

Annulation des élections à l’Etang-Salé (Réunion)

 Par arrêt du 27 décembre 2021, le Conseil d’Etat a annulé les opérations électorales des 15 mars et 28 juin 2020 relatives à l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de l’Etang-Salé.

Comme le prévoit l’article L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en cas d’annulation devenue définitive de l’élection des membres d’un conseil municipal, le préfet constitue une délégation spéciale, autorité souveraine devant assurer les fonctions du conseil municipal.

Cette délégation spéciale, composée de 3 membres nommés par arrêté préfectoral en raison des missions de Service Public qu’ils accomplissent, sera installée à la mairie de l’Etang-Salé le 3 janvier 2022 à 14 heures, en présence du sous-préfet de Saint-Pierre.

Inéligibilité du maire de Sainte-Rose (Guadeloupe)

Le Conseil d’État a également déclaré Mme Claudine Bajazet, maire de la commune de Sainte-Rose, inéligible à toutes les élections pour une durée de 24 mois, à compter du 30 décembre 2021. Elle est démissionnaire d’office de son mandat de maire, de conseiller municipal et de conseiller communautaire.

Le conseil municipal, complété par le premier non élu de la liste conduite par Mme Claudine Bajazet, devra être convoqué pour procéder à son remplacement dans le délai de 15 jours (article L.2122-14 du code général des collectivités territoriales). Il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.

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