Société

 NLE-CALEDONIE : 3eme référendum le 12 décembre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

DECLARATION DE SEBASTIEN LECORNU, A L’ISSUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 2 JUIN 2021, SUR LA SESSION DE TRAVAIL ET D’ECHANGES SUR L’AVENIR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

En Nouvelle-Calédonie, l’Etat est partenaire et signataire de l’accord de Matignon-Oudinot de 1988 et de l’accord de Nouméa de 1998. Il est engagé dans un processus de décolonisation qu’il mène sous l’égide des Nations-Unies.

Du 26 mai au 1er juin, à l’invitation du Premier ministre, les principales formations politiques ont participé à une session d’échanges et de travail sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Cette initiative, dans le cadre des compétences de l’Etat et dans une logique renouvelée de dialogue multilatéral, avait un seul objectif de bon sens : la clarté. Elle intervient dans un moment singulier, dès lors que le troisième et ultime référendum a été demandé par les formations politiques indépendantistes.

1.       La clarté sur les implications du Oui et du Non à la question posée par les 3 référendums prévus par l’accord de Nouméa : les deux réponses ne se valent pas et, naturellement, n’ont pas les mêmes conséquences. Au terme d’un travail inédit, de nombreuses ambiguïtés ont été levées sur la base d’un document préparé par les services de l’État, restitué lors de cette session d’échanges et de travail. Ce document était une demande ancienne, notamment des formations politiques indépendantistes. En cela, il marque une étape importante et témoigne du respect, par l’Etat, du processus de décolonisation et des populations qui vivent dans l’archipel.

2.      La clarté sur le calendrier de la fin de l’accord de Nouméa, avec notamment la fixation de la troisième consultation référendaire demandée par les forces politiques indépendantistes le 8 avril dernier : la date est de la responsabilité exclusive du Gouvernement qui, pour cela, doit prendre un décret portant convocation des électeurs. Cette consultation référendaire a été demandée aussitôt que les délais le permettaient par les élus du congrès de Nouvelle-Calédonie. L’intérêt général – et économique notamment – du territoire commande donc de le faire dans les meilleurs délais. Si la date n’est pas consensuelle, la volonté d’avancer dans l’accord de Nouméa pour définir un futur cadre post-référendaire fait l’objet d’une convergence de points de vue. La date retenue par le Gouvernement est donc le 12 décembre 2021.

3.      La clarté sur le « jour d’après » : l’État propose une période de convergence et de stabilité du 13 décembre 2021 au 30 juin 2023. Avec cette transition, l’État veut sécuriser la fin de l’accord de Nouméa dont il est signataire et donner de la visibilité sur les discussions qui suivront.

Cette période permettra de préparer un projet consensuel dans un cadre conforme au résultat du scrutin. Les formations politiques calédoniennes y sont prêtes, pour le développement de la Nouvelle-Calédonie et dans l’intérêt des Calédoniennes et des Calédoniens. Ce projet sera soumis à une nouvelle consultation, laquelle constituera le premier acte de cette nouvelle ère de l’après-accord de Nouméa.

Ce projet – au-delà de la question centrale de la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie et du lien de celle-ci avec la France – devra traiter des autres enjeux majeurs du territoire, comme les inégalités sociales et économiques, le système éducatif, le bilan de la décolonisation, la place de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional, un travail collectif de mémoire et de réconciliation.

A partir d’aujourd’hui, l’État s’engage dans cette nouvelle étape du processus politique :

1.       Le dialogue continue, y compris avec les absents, vers lesquels la main de l’Etat reste tendue. Pour autant, l’État, partenaire et garant des accords de Matignon et de Nouméa, avance et prend ses responsabilités, tant vis-à-vis des Calédoniennes et des Calédoniens que des Français de l’Hexagone, ou encore de la communauté internationale.

2.      Le document sur les implications du « Oui » et du « Non » continuera d’être enrichi par les contributions des formations politiques. Il sera prochainement diffusé et notamment partagé avec la société civile.

3.      Un comité des signataires se tiendra bientôt pour la préparation et le bon déroulement du troisième référendum.

4.      Un dialogue multilatéral sur le contenu de la période de transition sera prochainement engagé.

Les principes de ce calendrier global de sortie de l‘accord de Nouméa ainsi que les principales conclusions des échanges figurent dans la déclaration publiée à l’issue du Conseil des Ministres du 2 juin 2021.

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