Objet : Blocage de la Chambre d’Agriculture de Guadeloupe
DEMANDE DE CONCERTATION ET DE MEDIATION

Monsieur le Préfet,
Je me permets de vous interpeller officiellement sur la situation préoccupante de blocage que connaît actuellement la Chambre d’Agriculture de Guadeloupe.

Depuis le 26 septembre 2024, l’accès à notre institution est entravé par le
collectif LCDM (Le Collectif de Défense Mobile), ce qui paralyse nos activités depuis plus de six jours, malgré nos multiples alertes restées sans suite.

La liberté de réunion et de manifestation ne saurait justifier l’entrave à la libre circulation des personnels ni empêcher l’exercice des missions de service public, que nous devons à nos ressortissants.
Et je réprouve avec vigueur de tels agissements que je ne saurais encore
moins cautionner d’autant qu’ils portent un préjudice grave à l’institution que je préside, entraînant des répercussions financières désastreuses estimées à plus de 20 000 € par jour et que dire des conséquences non mesurables encore qu’entraine la non-réception de près de 100 agriculteurs/jour.

Le collectif justifie son action en dénonçant des dysfonctionnements liés à la gestion de dossiers fonciers par la SAFER de Guadeloupe, notamment concernant une affaire «Moutoussamy» dont vous trouverez l’analyse
détaillée des faits, résumée brièvement ci-après.

M. Cyrille MOUTOUSSAMY détenant un bail depuis le 1er janvier 2016 pour
exploiter la parcelle AE 191 sise sur la Commune de LE MOULE et le prix de
vente de la parcelle au profit de ce dernier étant conforme au prix du marché, pour quelle raison la SAFER a-t-elle préempté ?

Pour quelle raison la SAFER a agi comme si non seulement le bail du 1er janvier 2016 était inexistant et de plus ignoré l’exploitation de la parcelle AE 191 par M. Cyrille MOUTOUSSAMY, depuis plus de 3 ans, qui pouvait ainsi de plein droit en faire l’acquisition, comme le prévoit le Code Rural et de la Pêche ?
Ce cas, qui a provoqué la signature dudit « protocole1» du 21/12/2023 dont
le non-respect s’ajoute à la vindicte du collectif, fait état d’irrégularités ; pour d’aucuns, la possibilité d’y suspecter « un dole »sic.

Aussi s’avère-t-il nécessaire d’apporter toute lumière en présence des parties signataires ; car bien que la Chambre d’Agriculture ne soit pas directement impliquée dans cette affaire, elle se retrouve aujourd’hui prise en otage de ce conflit.

Le 25 septembre dernier, nous avons accueilli ce collectif au sein de notre
Institution, « Maison des Agriculteurs » par essence, s’il est utile de le
rappeler, afin d’écouter leurs doléances, dans un souci de dialogue et de
responsabilité.
Cependant, malgré notre volonté de conciliation et le respect « strict » de nos engagements, le blocage persiste parce que les protagonistes
demandent le retour des autres partis, ne pouvant moi-même répondre en
leurs lieu et place.

La Chambre d’Agriculture a toujours œuvré dans l’intérêt du secteur agricole
guadeloupéen, en assurant des missions régaliennes comme la préservation
des terres agricoles et la défense des intérêts de nos agriculteurs,
conformément aux articles L511-1 et suivants du Code rural et de la pêche
maritime.

Notre rôle consultatif et représentatif est fondamental pour maintenir un équilibre agricole sur le territoire et c’est en cette qualité que je formule auprès de votre autorité, cette requête, à l’appui d’un dossier circonstancié que je soumets pzr la présente à votre examen.

Face à cette situation inextricable et au vu de sa gravité, je vous sollicite, Monsieur le Préfet, pour une intervention rapide via une rencontre quadripartite réunissant la Préfecture et le Conseil Départemental (dont nous ne nous comprenons pas le silence), ainsi que la SAFER et la Chambre d’Agriculture.

Une telle concertation permettrait de clarifier les enjeux, de lever les
ambiguïtés et de rétablir l’accès à notre institution.

Elle viserait également, dans notre contexte socio-économique actuel où les
grèves successives, les manifestations contre la vie chère et la colère ne
cessent de monter, à ne pas renforcer les tensions.
Nous pensons que l’utilisation de la force publique ne doit pas être la solution.

Il est primordial, vous en conviendrez, que justice soit rendue de manière
équitable, apaisée et que la situation actuelle soit résolue dans l’intérêt
général, afin de permettre à la Chambre d’Agriculture de reprendre ses
activités.

Il en va de l’avenir de l’agriculture en Guadeloupe et de la stabilité de notre institution.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma haute
considération.

Patrick SELLIN,
Président de la Chambre d’agriculture de Guadeloupe.