Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, George PAU LANGEVIN, ministre des Outre-mer, et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du Numérique, initient aujourd’hui, sur proposition de l’Autorité de régulation des communications l’ARCEP, les appels à candidatures pour l’attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte à Saint-Martin et à Saint Barthélemy.

Ces appels  à candidatures permettront d’attribuer, pour la première fois outre-mer, les fréquences nécessaires au très haut débit mobile (4G), dans les bandes 800 MHz et 2 600 MHz,  ainsi que les capacités encore disponibles dans des bandes de fréquences déjà attribuées (900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz).

Les procédures de sélection proposées par l’ARCEP déclinent les objectifs de politique publique établis par le Parlement et le Gouvernement :

 – l’accès au très haut débit mobile par la mise en place d’une procédure de sélection qui garantit l’attribution d’une quantité importante de spectre,

– la modernisation des infrastructures de communications électroniques qui est un enjeu capital pour la compétitivité de l’économie locale, le développement de l’emploi et l’inclusion numérique.

– l’aménagement numérique du territoire par la fixation des obligations de couverture les plus importantes jamais fixées outre-mer. Les opérateurs titulaires des fréquences « en or » (bande 800 MHz), issues du premier dividende numérique, devront couvrir en très haut débit mobile 99 % de la population ;

– la lutte contre la vie chère : les candidats seront invités à proposer des offres abordables afin d’assurer l’accès de tous aux services de téléphonie mobile à destination de l’outremer et de la métropole.

Les caractéristiques des marchés ultra-marins ont conduit l’Etat à regrouper les procédures d’attribution en Guadeloupe et Martinique, d’une part, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, d’autre part.

En Guyane, le Gouvernement a sollicité l’ARCEP afin qu’elle prépare un cahier des charges tenant compte des spécificités de ce territoire et de l’important travail réalisé avec les collectivités territoriales guyanaises. Les fréquences seront définitivement attribuées d’ici l’automne dans l’ensemble des territoires concernés.

Dans l’Océan indien, à La Réunion et Mayotte, le Gouvernement a souscrit à la proposition de l’ARCEP de fixer une date d’ouverture des services à très haut débit mobile (4G) différée au 1er décembre 2016, afin d’y préserver la dynamique concurrentielle, au bénéfice des consommateurs locaux.

L’utilisation de ces fréquences, ouvrira de nouveaux usages aux ultramarins et contribuera au développement des entreprises et à la numérisation de l’économie locale.