INTERVENTION AU DEBAT D’ORIENTATIONS DU PRESIDENT DE MARTINIQUE TRANSPORT
Dans le cadre du premier débat d’orientations budgétaires de l’établissement public MARTINIQUE TRANSPORT, qui je le rappelle, concerne l’ensemble des compétences en matière de transport routier et maritime sur tout le territoire de la Martinique, il semble que l’on ne se focalise qu’uniquement sur la mise en exploitation des deux lignes du
TCSP.
Je tiens à rappeler ici que MARTINIQUE TRANSPORT couvre l’ensemble du territoire à travers un périmètre unique. En conséquence, il convient de ne mépriser ni le Nord au travers CAP NORD, ni le SUD au travers l’Espace Sud.
Le transport public en Martinique n’est pas l’apanage du seul secteur Centre. A ce titre, MARTINIQUE TRANSPORT, autorité organisatrice unique des transports est en charge du transport scolaire qui représente une part non négligeable de nos activités mais également du transport maritime et de l’ensemble des réseaux de transport urbain.
Toutefois, je ne vais pas esquiver le débat sur le TCSP, tout en vous enjoignant, dans le cadre de ce débat sur les orientations budgétaires, à prendre la parole sur l’ensemble de nos compétences.
Concernant le TCSP, après maints courriers de rappel, nous avons reçu le mardi 6 mars 2018, à 16 h 14, par mail, 5 courriers du mandataire du GME Ensemble pour Mozaik signé du Président Directeur Général Alain ALFRED, dont notamment la transmission du compte d’exploitation prévisionnel (bus Mozaïk et TCSP).
Vous noterez que, concomitamment, une conférence de presse a été organisée par M. ALFRED accompagné de M. Didier LAGUERRE, actionnaire de la CFTU, Maire de Fort-deFrance, 1er Vice-Président de la CACEM et par ailleurs administrateur de MARTINIQUE
TRANSPORT.
Nonobstant le silence de la CFTU face à une demande répétée de l’Autorité Délégante, MARTINIQUE TRANSPORT, et du représentant de l’Etat, la CFTU (le délégataire) fait diligence pour donner une suite immédiate à la demande d’un de ses actionnaires.
Sans même attendre l’analyse de l’Autorité Délégante, la CFTU et un de ses actionnaires, semblent vouloir prendre à témoin l’opinion publique et les usagers d’une prétendue dette de MARTINIQUE TRANSPORT à l’égard de la CFTU qui s’élèverait à 19.909.181,32 €.
Or, à ce jour, MARTINIQUE TRANSPORT constate que sur ce montant :
– 6.124.684,02 € concernent des facturations pour le mois de mars 2018, pour lesquels la convention de DSP indique que nous avons un délai de 30 jours pour l’honorer. En notant que de ce montant, 3.170.597,83 € concernent la révision des contributions au titre de la DSP pour l’exercice 2017, ce que nous sommes en train d’analyser.
– 2.954.086,19 € au titre des factures du mois de février. Je vous informe que 2.902.732,95 € ont déjà été mandatés le 28/02/2018 et que par un mail du 02/03/2018, le payeur indiquait que les virements seraient effectués dans la semaine du 5 au 9/03 et qu’une attestation a été adressée par ses soins au PDG de la CFTU à l’attention de sa banque.
– Ensuite 9.556.359,46 € sont réclamés au titre l’avenant 3.11 (marche à blanc des deux lignes du TCSP). Je vous informe que ledit avenant signé entre la CACEM et la CFTU sans l’accord préalable de MARTINIQUE TRANSPORT, conformément à l’article 4 de la convention de gestion provisoire. De ce fait, en ma qualité de Président du Conseil d’administration de MARTINIQUE TRANSPORT, je saisirai le juge administratif pour dénoncer cette irrégularité et pour protéger les finances deMARTINIQUE TRANSPORT et de ses membres, qui font l’objet d’une menace de mandatement d’office auprès du Préfet.
En réalité, seuls resteraient à verser à la CFTU, en termes de sommes dues au titre de 2017, un million deux cent soixante quatorze mille cinquante et un euros soixante-cinq (1.274.051,65 €), sous réserve des vérifications d’usage.
Je tiens à vous rassurer les usagers et à renouveler mon attachement à un service public de transport de qualité pour notre territoire à travers une organisation générale à optimiser sur l’ensemble du territoire martiniquais.
Faute de quorum, le Conseil d’Administration de MARTINIQUE TRANSPORT n’a pu se tenir
Ce jeudi 08 mars 2018, le Conseil d’Administration de MARTINIQUE TRANSPORT a été convoqué à 15h, afin de débattre notamment des orientations budgétaires 2018 de l’établissement public.
Rappel des présences en début de séance :
Pour la CTM : y inclus Président, 6 représentants (sur 8)
Pour la CACEM : 2 représentants (sur 2)
Pour l’Espace Sud : 2 représentants (sur 2 )
Cap Nord : 0 représentants (sur 2)
Soit un total de présents : 10 représentants (sur 14)
Toutefois, les statuts de MARTINIQUE TRANSPORT stipulent que le quorum est atteint, dès lors que chacune des communautés d’agglomération membres est représentée par un administrateur et s’agissant de la Collectivité Territoriale de Martinique, par quatre administrateurs.
Le quorum n’ayant pas été atteint au bout d’une heure, les administrateurs présents ont décidé, d’un commun accord, de reporter la réunion du Conseil au mardi 13 mars à 9 heures. Ce Conseil pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
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