LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE

Sécurisation des carnavals : aucune obligation de recourir aux forces de l’ordre n’est imposée aux organisateurs

La saison carnavalesque est un moment fort de l’année sur notre archipel. Dans bon nombre de communes, des défilés sont organisés. Il incombe aux organisateurs de ces manifestations de mettreles moyens nécessaires pour assurer la sécurité du public et des participants.

Lorsque l’État n’est pas organisateur d’une manifestation, son rôle consiste à s’assurer que les
conditions minimales de sécurité à l’intérieur de la manifestation sont bien respectées.

Dans ce cadre, et comme les années précédentes, plusieurs réunions de travail ont été organisées enpréfecture et en sous-préfecture pour passer en revue le dispositif de sécurité mis en place et d’émettreun avis sur celui-ci.

Certains propos relayés par les médias font état d’obligations imposées aux maires pour recourir aux forces de l’ordre afin d’assurer le service d’ordre de leurs manifestations. Ces obligations n’existent pas.

Pour autant, il ne revient ni à la police nationale, ni à la gendarmerie nationale, d’assurer le service de sécurité interne à une manifestation qui n’est pas organisée par l’État.

Sur toutes les manifestations connues, les forces de l’ordre sont engagées pour assurer les missions régaliennes de l’État : surveillance générale de la voie publique, opération de lutte contre la délinquance, réserve d’intervention à proximité de l’événement pour action rapide en cas de trouble à l’ordre public, et intervention afin de maintenir l’ordre…

Toutes ces actions sont assurées sans qu’il soit nécessaire de les demander et ne font jamais l’objet d’une indemnisation.

En revanche, les missions de service d’ordre au sein d’une manifestation (sécurité interne à la
manifestation, filtrage, barrage, déviation, gestion de flux de véhicules et de personnes imputables à l’événement) ne relèvent pas des missions régaliennes de la police et de la gendarmerie nationales.
Elles doivent être assurées par l’organisateur par ses propres moyens (bénévole, police municipale s’il s’agit d’une commune) ou par le recours à des tiers, notamment des sociétés privées de sécurité.

En cas de carence du service d’ordre interne, le recours aux forces de police ou de gendarmerie nationales sera alors indemnisé.