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	Commentaires sur : Un restaurateur épinglé pour avoir mangé&#8230; dans son restaurant	</title>
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		Par : Guy Girard		</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Guy Girard]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 30 Oct 2019 11:09:45 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Dura lex, sed lex

« La loi est dure, mais c’est la loi ». On a le droit de s’offusquer de ce qui est arrivé à  ce chef. Mais pour que ce soit clair pour vos lecteurs, il convient de préciser que ce restaurateur n’a pas déclaré ses frais de repas alors qu’il les prend habituellement à la charge de son entreprise. Il s’agit là d’un avantage en nature qui est soumis à déclarations et cotisations URSSAF. De ce fait, il a eu droit au redressement règlementaire qui permet aux agents d’appliquer à ce dirigeant d’entreprise une base forfaitaire. Le coût du repas correspond dans son cas précis au coût moyen du repas servi dans son restaurant réputé de Saint-François (Guadeloupe), soit 107 €. C’est chaud mais nul n’est censé...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Dura lex, sed lex</p>
<p>« La loi est dure, mais c’est la loi ». On a le droit de s’offusquer de ce qui est arrivé à  ce chef. Mais pour que ce soit clair pour vos lecteurs, il convient de préciser que ce restaurateur n’a pas déclaré ses frais de repas alors qu’il les prend habituellement à la charge de son entreprise. Il s’agit là d’un avantage en nature qui est soumis à déclarations et cotisations URSSAF. De ce fait, il a eu droit au redressement règlementaire qui permet aux agents d’appliquer à ce dirigeant d’entreprise une base forfaitaire. Le coût du repas correspond dans son cas précis au coût moyen du repas servi dans son restaurant réputé de Saint-François (Guadeloupe), soit 107 €. C’est chaud mais nul n’est censé&#8230;</p>
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