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	Commentaires sur : SERGE ROMANA EN GRÈVE DE LA FAIM : TRISTES TROPIQUES DE LA REPUBLIQUE. 	</title>
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	<description>Toutes les infos du 97</description>
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		<title>
		Par : Gilbert		</title>
		<link>https://97land.com/serge-romana-en-greve-de-la-faim-tristes-tropiques-de-la-republique/#comment-5063</link>

		<dc:creator><![CDATA[Gilbert]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 19 Jan 2017 00:26:55 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://97land.com/serge-romana-en-greve-de-la-faim-tristes-tropiques-de-la-republique/#comment-5018&quot;&gt;Louviers&lt;/a&gt;.

A lecture de ce pavé, donc oui le 23 mai doit être une journée nationale ! Lorsque j&#039;assiste à un 10 mai pète-sec et un 23 mai où je peux célébrer dans la joie, j&#039;ai envie de dire oui. Le 10 mai n&#039;est pas fait pour être enfermé dans un jardin. J&#039;espère que ce monsieur tiendra jusqu&#039;au bout.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://97land.com/serge-romana-en-greve-de-la-faim-tristes-tropiques-de-la-republique/#comment-5018">Louviers</a>.</p>
<p>A lecture de ce pavé, donc oui le 23 mai doit être une journée nationale ! Lorsque j&rsquo;assiste à un 10 mai pète-sec et un 23 mai où je peux célébrer dans la joie, j&rsquo;ai envie de dire oui. Le 10 mai n&rsquo;est pas fait pour être enfermé dans un jardin. J&rsquo;espère que ce monsieur tiendra jusqu&rsquo;au bout.</p>
]]></content:encoded>
		
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		<title>
		Par : Christine Krysta		</title>
		<link>https://97land.com/serge-romana-en-greve-de-la-faim-tristes-tropiques-de-la-republique/#comment-5035</link>

		<dc:creator><![CDATA[Christine Krysta]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 17 Jan 2017 18:22:52 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://97land.com/serge-romana-en-greve-de-la-faim-tristes-tropiques-de-la-republique/#comment-5018&quot;&gt;Louviers&lt;/a&gt;.

Merci pour ce texte, je comprends mieux.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://97land.com/serge-romana-en-greve-de-la-faim-tristes-tropiques-de-la-republique/#comment-5018">Louviers</a>.</p>
<p>Merci pour ce texte, je comprends mieux.</p>
]]></content:encoded>
		
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		<title>
		Par : Louviers		</title>
		<link>https://97land.com/serge-romana-en-greve-de-la-faim-tristes-tropiques-de-la-republique/#comment-5018</link>

		<dc:creator><![CDATA[Louviers]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 17 Jan 2017 05:44:12 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Que d&#039;erreurs et d&#039;approximation.Voici l&#039;état du droit
Avant l&#039;intervention de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l&#039;esclavage en tant que crime contre l&#039;humanité, la loi du 30 juin 1983 dans son article unique avait institué une journée fériée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte pour commémorer l&#039;abolition de l&#039;esclavage. 

Le décret du 23 novembre 1983 a défini celle-ci pour chaque collectivité (Guadeloupe: 27 mai, Guyane: 10 juin, Martinique: 22 mai, Réunion: 20 décembre, Mayotte: 27 avril).

Le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l&#039;abolition de l&#039;esclavage  a été  modifié par le Décret n°2012-553 du 23 avril 2012 - art. 1  pour fixer les dates de commémoration de l&#039;abolition de l&#039;esclavage à Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui sont respectivement au 9 octobre et au 27 mai.

En France métropolitaine, aux  termes de  l’article 2 du Décret du 23 novembre 1983« le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure  était  consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l&#039;esclavage et son abolition. » 
Depuis  l&#039;intervention de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l&#039;esclavage en tant que crime contre l&#039;humanité la date de la commémoration annuelle de l&#039;abolition de l&#039;esclavage est fixée par le Gouvernement. 

Ce qui a de novateur l’article 4  de la loi n°2001-434 du 21 mai 2001, dite « loi Taubira »,  a  modifié  le  dernier alinéa de  l’article unique de la loi du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage  par trois alinéas ainsi reproduits.
« La commémoration de l&#039;abolition de l&#039;esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d&#039;engagement souscrits à la suite de cette abolition font l&#039;objet d&#039;une journée fériée dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte
-Le premier alinéa prévoit «Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ».

Le second alinéa indique « En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l&#039;abolition de l&#039;esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large ».

Le troisième alinéa prévoit qu’«Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d&#039;associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l&#039;ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d&#039;Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l&#039;esclavage en tant que crime contre l&#039;humanité. »

Le décret n°2004-11 du 5 janvier 2004, pris en application de l’article 4 de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité modifiant, comme indiqué ci-dessus loi n°83-550 du 30 juin 1983, institue un « Comité pour la mémoire de l’esclavage » (CPME) composé de  12 membres.

Ce Comité pour la mémoire de l&#039;esclavage placé sous la présidence de Madame Maryse Condé, dont les nommés par décret du 15 janvier 2004 pour une durée de 5ans sont choisis « en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l&#039;esclavage », « de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves », et « de leur connaissance de l&#039;outre-mer français »

Le 12 avril 2005, le Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME) rend son premier rapport au Premier ministre, intitulé « Mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions ». 

Il dresse un constat assez critique sur la mémoire de l’esclavage en France et remarque d’une part, que les mémoires de l’esclavage en France sont fragmentées et territorialisées. D’autre part, il signale les insuffisances de l’enseignement scolaire et des travaux de recherche consacrés à la traite négrière. 

Le Comité pour la mémoire de l&#039;esclavage propose le 10 mai comme jour de commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage en France métropolitaine.

Il faut rappeler que d’autres dates avaient été proposées : celle du 4 février en référence à la première abolition de l’esclavage en 1794, celle du 27 avril en souvenir de la seconde abolition décrétée par Victor Schœlcher en 1848, et enfin, celle du 23 mai recommandée par les associations antillaises et le Comité Marche du 23 mai 1998.

Suivant les recommandations du Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME), le décret n°2006-388 du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme jour de commémoration en France métropolitaine, intitulé « Journée nationale de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions ». 

Article 1

« En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l&#039;abolition de l&#039;esclavage est fixée au 10 mai Article 1erdu n°2006-388 du 31 mars 2006».

L’article 2 dispose que

« Chaque année, à cette date (le 10 mai), une cérémonie est organisée à Paris » et précise qu’ « une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l’initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l’esclavage »

Désormais, conformément aux dispositions du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006, la France a fixé le 10 mai comme jour des « mémoires de la traite, de l&#039;esclavage et de leurs abolitions », l’article 2 du décret du 83-1002 du  23 novembre 1983 devient  obsolète. 

Par souci de cohérence le décret n °2006-583 du 23 mai  2006   abroge  l’ article 2 du décret du 83-1002 du  23 novembre 1983.
Notons qu’en métropole  des  associations originaires d&#039;outre-mer organisent le 23 mai une journée commémorative en souvenir de la marche silencieuse du 23 mai 1998 qui avait réunit des personnes se désignant descendants d’esclaves.  
La Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l&#039;esclavage et de leurs abolitions souligne que
« La date du 23 mai sera, pour les associations regroupant les Français d&#039;outre-mer de l&#039;Hexagone, celle de la commémoration du passé douloureux de leurs aïeux qui ne doit pas être oublié.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Que d&rsquo;erreurs et d&rsquo;approximation.Voici l&rsquo;état du droit<br />
Avant l&rsquo;intervention de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l&rsquo;esclavage en tant que crime contre l&rsquo;humanité, la loi du 30 juin 1983 dans son article unique avait institué une journée fériée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte pour commémorer l&rsquo;abolition de l&rsquo;esclavage. </p>
<p>Le décret du 23 novembre 1983 a défini celle-ci pour chaque collectivité (Guadeloupe: 27 mai, Guyane: 10 juin, Martinique: 22 mai, Réunion: 20 décembre, Mayotte: 27 avril).</p>
<p>Le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l&rsquo;abolition de l&rsquo;esclavage  a été  modifié par le Décret n°2012-553 du 23 avril 2012 &#8211; art. 1  pour fixer les dates de commémoration de l&rsquo;abolition de l&rsquo;esclavage à Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui sont respectivement au 9 octobre et au 27 mai.</p>
<p>En France métropolitaine, aux  termes de  l’article 2 du Décret du 23 novembre 1983« le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure  était  consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l&rsquo;esclavage et son abolition. »<br />
Depuis  l&rsquo;intervention de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l&rsquo;esclavage en tant que crime contre l&rsquo;humanité la date de la commémoration annuelle de l&rsquo;abolition de l&rsquo;esclavage est fixée par le Gouvernement. </p>
<p>Ce qui a de novateur l’article 4  de la loi n°2001-434 du 21 mai 2001, dite « loi Taubira »,  a  modifié  le  dernier alinéa de  l’article unique de la loi du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage  par trois alinéas ainsi reproduits.<br />
« La commémoration de l&rsquo;abolition de l&rsquo;esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d&rsquo;engagement souscrits à la suite de cette abolition font l&rsquo;objet d&rsquo;une journée fériée dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte<br />
-Le premier alinéa prévoit «Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ».</p>
<p>Le second alinéa indique « En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l&rsquo;abolition de l&rsquo;esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large ».</p>
<p>Le troisième alinéa prévoit qu’«Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d&rsquo;associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l&rsquo;ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d&rsquo;Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l&rsquo;esclavage en tant que crime contre l&rsquo;humanité. »</p>
<p>Le décret n°2004-11 du 5 janvier 2004, pris en application de l’article 4 de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité modifiant, comme indiqué ci-dessus loi n°83-550 du 30 juin 1983, institue un « Comité pour la mémoire de l’esclavage » (CPME) composé de  12 membres.</p>
<p>Ce Comité pour la mémoire de l&rsquo;esclavage placé sous la présidence de Madame Maryse Condé, dont les nommés par décret du 15 janvier 2004 pour une durée de 5ans sont choisis « en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l&rsquo;esclavage », « de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves », et « de leur connaissance de l&rsquo;outre-mer français »</p>
<p>Le 12 avril 2005, le Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME) rend son premier rapport au Premier ministre, intitulé « Mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions ». </p>
<p>Il dresse un constat assez critique sur la mémoire de l’esclavage en France et remarque d’une part, que les mémoires de l’esclavage en France sont fragmentées et territorialisées. D’autre part, il signale les insuffisances de l’enseignement scolaire et des travaux de recherche consacrés à la traite négrière. </p>
<p>Le Comité pour la mémoire de l&rsquo;esclavage propose le 10 mai comme jour de commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage en France métropolitaine.</p>
<p>Il faut rappeler que d’autres dates avaient été proposées : celle du 4 février en référence à la première abolition de l’esclavage en 1794, celle du 27 avril en souvenir de la seconde abolition décrétée par Victor Schœlcher en 1848, et enfin, celle du 23 mai recommandée par les associations antillaises et le Comité Marche du 23 mai 1998.</p>
<p>Suivant les recommandations du Comité pour la mémoire de l’esclavage (CPME), le décret n°2006-388 du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme jour de commémoration en France métropolitaine, intitulé « Journée nationale de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions ». </p>
<p>Article 1</p>
<p>« En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l&rsquo;abolition de l&rsquo;esclavage est fixée au 10 mai Article 1erdu n°2006-388 du 31 mars 2006».</p>
<p>L’article 2 dispose que</p>
<p>« Chaque année, à cette date (le 10 mai), une cérémonie est organisée à Paris » et précise qu’ « une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l’initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l’esclavage »</p>
<p>Désormais, conformément aux dispositions du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006, la France a fixé le 10 mai comme jour des « mémoires de la traite, de l&rsquo;esclavage et de leurs abolitions », l’article 2 du décret du 83-1002 du  23 novembre 1983 devient  obsolète. </p>
<p>Par souci de cohérence le décret n °2006-583 du 23 mai  2006   abroge  l’ article 2 du décret du 83-1002 du  23 novembre 1983.<br />
Notons qu’en métropole  des  associations originaires d&rsquo;outre-mer organisent le 23 mai une journée commémorative en souvenir de la marche silencieuse du 23 mai 1998 qui avait réunit des personnes se désignant descendants d’esclaves.<br />
La Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l&rsquo;esclavage et de leurs abolitions souligne que<br />
« La date du 23 mai sera, pour les associations regroupant les Français d&rsquo;outre-mer de l&rsquo;Hexagone, celle de la commémoration du passé douloureux de leurs aïeux qui ne doit pas être oublié.</p>
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