Société

Soirée historique à l’Assemblée nationale ?

Pour la première fois dans l’histoire législative française, le terme « autochtones » figure désormais dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, après son examen en 2nde lecture, ce lundi 7 mars 2016, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

En effet, l’amendement défendu par la députée Chantal Berthelot, et visant à ajouter les termes « communautés autochtones et locales » à la définition des communautés d’habitants détentrices de connaissances traditionnelles liées à des ressources génétiques, a été adopté.

Sur le même sujet, l’amendement défendu par la députée de l’Ouest guyanais, et ayant pour objet de permettre au Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge (CCPAB) de Guyane de devenir la personne morale de droit public mentionnée à l’article 18 du projet de loi, a été adopté.

Cette personne morale de droit public, saisie par la Collectivité territoriale de Guyane, autorité administrative compétente pour délivrer les autorisations, sera chargée d’organiser la consultation des communautés autochtones et de recueillir leur consentement pour toutes les demandes d’utilisation de connaissances traditionnelles liées à des ressources génétiques. Elle sera également chargée de négocier et de signer, conformément au procès-verbal issu cette consultation, le contrat de partage des avantages avec l’utilisateur et de veiller à son application.

Bien que le processus législatif ne soit pas encore arrivé à son terme, et que le risque de voir disparaitre du texte de loi le terme « autochtones » soit malheureusement encore bien réel, ces adoptions marquent un premier pas historique vers la reconnaissance des peuples autochtones de Guyane.

Chantal BERTHELOT

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