Société

UNE PARTIE DE LA PLAGE DE PORT-LOUIS PRIVATISÉE ?

C’est une vidéo qui fait le buzz. Une commerçante se proclame dans son bon droit d’interdire la baignade sur une partie de la plage de Port Louis, payant une redevance de 250 € selon ses dires.

Les plages appartiennent au domaine public maritime, à la collectivité publique. Cependant l’article R.2124-13 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « l’Etat peut accorder sur le domaine public maritime des concessions ayant pour objet l’aménagement, l’exploitation et l’entretien de plages. Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l’espace concédé, pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire ».

En fait une plage ne peut être cédée à un particulier, et ne peut donc être privatisée tout au long de l’année.  Elle peut faire l’objet d’une Autorisation d’Occupation Temporaire ou d’une concession contractuelle. Mais selon la loi littoral de 1986, il est obligatoire de toujours laisser une bande de sable d’au moins 3 mètres où tout le monde peut circuler. Il faut aussi laisser libre de toute installation au moins 80 % de la longueur et de la surface de la plage.

 

Les obligations légales pour les « plages privées ». Les Décodeurs/CC BY 3.0-Iain Hector


Une réponse d’un lecteur. Affaire à suivre…


Une autre réponse

En réponse à ce qui se passe sur la plage de Port Louis, et qui ne respecte aucunement la loi en vigueur, qques amis port louisiens et amis guadeloupeens aimant notre très belle plage du Souffleur, ont décidé de venir s’installer légalement sur le sable où sont posés les panneaux et où la dame exige qu’il n’y ait pas de passage (alors que la législation dit que tout le monde a droit d’accès à la plage (sable) et aux pas géométriques.

Rdv ce mercredi 1er novembre 2017 à 15h en tenue de plage à l’endroit exact ! Fèy touné ! Nou ka atann zôt, nou ké kontan vwè zôt ! 

Pour le respect de notre patrimoine !

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