Société

La Commission européenne exclut l’octroi de mer

 
La Commission européenne a autorisé une aide revêtant la forme de réductions de la taxe de l’« octroi de mer » en faveur des produits fabriqués localement dans les régions ultrapériphériques françaises.
Ericka Bareigts, la Ministre des Outre-mer, s’est félicitée de la décision de la Commission européenne excluant l’octroi de mer du périmètre du Règlement général d’exemption par Catégories (RGEC), répondant aux attentes des socio-professionnels ultramarins.

L’octroi de mer est l’une des plus anciennes taxes du système fiscal français et est applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

La Commission a considéré que ce régime encourageait le développement des régions ultrapériphériques sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

Le dispositif d’octroi de mer est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020; Le seuil d’assujettissement est fixé à 300 000 € contre 550.000 € actuellement et étendu le champ des exonérations aux carburants à usage professionnel, aux biens destinés à l’avitaillement des bateaux et des aéronefs et aux importations de biens destinés à certains opérateurs ; Les plus de 800 produits qui bénéficieront de la taxe réduite sont tous des produits locaux.

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