Société

Un colloque sur le statut des minorités nationales

Messieurs Jean-Félix ACQUAVIVA, Michel CASTELLANI et Paul-André COLOMBANI, Deputati di a Corsica / Députés de Corse

ont le plaisir de vous convier au colloque :

 « L’AUTONOMIE DES TERRITOIRES

REGARDS CROISÉS : CORSE, OUTRE-MER, ILES ÅLAND ET AUTRES EXEMPLES INTERNATIONAUX »

Le jeudi 21 juin 2018 de 8 h 30 à 13 h 00

 Salle Victor Hugo – Immeuble Jacques Chaban-Delmas

101, rue de l’université – 75007 PARIS

Métro : ligne 12 « Assemblée nationale » ou lignes 8, 13 et RER C « Invalides »

NB : Pour les participants extérieurs, il est impératif de confirmer votre présence

en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance avant le 15 juin 2018 à 17 h 00

par mail à : jean-felix.acquaviva@assemblee-nationale.fr

Programme :

8 h 30 : Accueil café

 9 h 00 – 09 h 30 : Ouverture des débats par

Jean-Félix ACQUAVIVA, Michel CASTELLANI etPaul-André COLOMBANI, Deputati di a Corsica / Députés de Corse, Maina SAGE, Députée de Polynésie française, Dr. Tove Hansen MALLOY, Directrice de l’European Centre for Minority Issues et Professeure à l’Europa-Universität Flensburg (Allemagne)

 09 h 30 à 10 h 30 : Tour d’horizon des statuts d’autonomie en Europe

Avec Dr. Francesco PALERMO, ancien sénateur de la province autonome de Bolzano/Bozen (Italie), Professeur de droit constitutionnel comparé à l’Università degli studi di Verona et Directeur deInstitute for Comparative Federalism(Bolzano/Bozen) et Elisabeth NAUCLER, ancienne députée des îles Åland (Finlande)

10 h 30 à 11 h 30 : Peut-on parler d’une autonomie à la française ? 

Du droit à la différenciation pour les régions aux articles 73 et 74 de la Constitution pour l’Outre-Mer

Avec Wanda MASTOR, Professeur de droit public à Toulouse 1 Capitole et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur de droit public à Bordeaux

11 h 30 à 12 h 30 : Inscription de la Corse dans la Constitution, une mesure symbolique ? 

Du statut Deferre au projet d’article 72-5

Avec André FAZI, maître de conférences en science politique à l’Université de Corse

12 h 30 à 13 h 00 : Conclusion

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, Députés de Corse/Deputati di a Corsica

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