Société

Six propositions pour les présidentielles par les Régions et Collectivités d’Outre-mer

Philippe Richert, Président de Régions de France, et les Présidents des Régions et Collectivités d’Outre-mer ont présenté le 29 mars les 6 propositions de Régions de France pour les territoires ultramarins. Le document rassemble les propositions faites par les Régions pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai et a été transmis à l’ensemble des candidats.

Ce document spécifique pour l’Outre-Mer, une première au niveau de Régions de France, a été salué par tous les Présidents.

« Plus que jamais nous sommes persuadés que le développement et l’essor de notre pays viendra des territoires et des collectivités. C’est peut-être encore plus vrai dans les Outre-Mer. Car l’éloignement structurel et les particularités institutionnelles font de ces Collectivités régionales les piliers de l’action publique…  La Commission Outre-Mer de Régions de France, sous le pilotage d’Alfred Marie-Jeanne, a conduit un travail consensuel visant à proposer des évolutions fiscales et financières spécifiques à ces territoires, certaines de court-terme, d’autres à plus long terme. C’est un travail riche et utile. N’oublions jamais que les Outre-Mer sont aussi un laboratoire institutionnel pour la France. Je me félicite de ce travail et porterai au nom de Régions de France ces propositions avec force » annonce en préambule Philippe Richert, Président de Régions de France.

Les six propositions sont issues d’un travail collectif et adoptées à l’unanimité par les Régions et Collectivités d’Outre-Mer. Celles-ci portent notamment sur le domaine de la fiscalité de ces collectivités vivant sous les 3 statuts différents de Région d’Outre-Mer, de Département d’Outre-Mer et de Collectivité Unique :

  • Renforcer l’autonomie fiscale des Régions et Collectivités d’Outre-mer, en incluant la Dotation générale de décentralisation (DGD) dans l’échange dotations/TVA;
  • Laisser aux Régions et Collectivités la possibilité de moduler le taux de l’octroi de mer régional jusqu’à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire;
  • Étendre l’octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services;
  • Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone, en bénéficiant d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 Millions d’euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des Outre-Mer;
  • Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour;
  • Faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat.
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