Société

Révision du règlement Bio : l’UE assouplit les règles et risque l’affaiblissement du label

Communiqué de presse UGPBAN

L’Union des Groupements de Producteurs de Bananes de Guadeloupe & Martinique (UGPBAN) s’est exprimée sur le sujet du Bio au Salon de l’agriculture 2017 et lors de la conférence de presse du 5 avril avec la Fédération française de la coopération fruitière légumière et horticole (Felcoop). Elle a rejoint le collectif pour la conformité du Bio qui compte aujourd’hui plus de 50 organisations.

Un compromis décevant qui divise

Trois ans après le début du processus de révision, après 18 trilogues organisés sous 4 présidences du Conseil au cours des 20 derniers mois, un compromis a été trouvé dans le cadre de la révision du règlement sur la production biologique et l’étiquetage de produits biologiques.
Cependant, au sein du Conseil européen, le texte fait des mécontents : le vote sur le texte de compromis aurait dû avoir lieu en juillet et a été reporté à octobre. Des craintes se font déjà entendre concernant de possibles négociations cachées qui pourraient « adapter » le règlement aux préférences de certains pays.
Une conférence sur le bio sera par ailleurs organisée au Parlement européen le 27 septembre sous l’égide des eurodéputés Angélique Delahaye et Ricardo Serrão Santos.
Beaucoup de sujets ont été discutés pendant les trilogues, dont quatre particulièrement sensibles : la culture hors sol, les seuils de résidus, les semences et les contrôles. À l’évidence, le traitement fait des conditions d’importation de produits Bio des pays tiers sur le marché communautaire laisse à désirer et montre une coupable et périlleuse permissivité.
Les divergences d’intérêts entre les Etats membres du nord et les autres Etats membres n’ont pas facilité les négociations interinstitutionnelles et celles-ci ont abouti à un mauvais compromis : le nouveau projet de règlement assouplit considérablement les règles encadrant l’usage du label bio et annonce sans doute son discrédit aux yeux des producteurs et des consommateurs.

Les garanties et protections, pour le secteur et les consommateurs, s’échappent immanquablement des textes européens de révisions en révisons. C’était déjà le cas en 2007 quand les labels bio nationaux ont été remplacés par un label européen unique correspondant
à un cahier des charges commun à tous les Etats membres et ouvert aux pays tiers selon le principe dit d’équivalence !

Importations : l’assouplissement jusqu’au laxisme !

En ce qui concerne le volet sur les importations de produits bio de pays tiers, le compromis cadenasse ce principe d’équivalence. Il suffira dorénavant qu’un pays tiers ait une loi bio nationale pour que l’Union européenne signe un accord commercial reconnaissant
l’équivalence de la production bio tierce, conférant par la même occasion au pays tiers la responsabilité du contrôle et de la certification pour les 500 millions de consommateurs européens !
Le premier accord de ce type a été signé avec le Chili en avril 2017.
Pour les pays tiers qui n’ont pas de loi sur le bio, les contrôles des organismes et autorités de certification passeront d’une fréquence annuelle à une fréquence biennale avec des dérogations renouvelables accordées.
Le label « bio » européen qui garantit les meilleurs standards, bien connu des consommateurs européens, est aujourd’hui offert aux productions des pays tiers qui n’apportent pas ces mêmes garanties, sans qu’aucune distinction ne soit faite entre les deux origines.
C’est donc une porte ouverte aux abondantes occasions de « corruption » du Label devant l’inexorable indifférence des pouvoirs publics !
L’équivalence permet, en effet, aux producteurs des pays tiers de bénéficier du même label Bio que les produits européens, sans avoir été soumis aux mêmes obligations !!
Sur le marché européen, la demande de Bio augmente plus vite que le rythme des reconversions agricoles. Ainsi, voulant faciliter les importations, l’Union européenne fait le choix de l’équivalence laxiste plutôt que celui de la stricte conformité aux normes européennes.
Il s’agit de permettre le développement à tout prix des importations pour satisfaire la demande européenne de produits Bio en pleine croissance.
Mais pour servir cet objectif, les compromissions succédant aux compromissions, le risque d’érosion de la confiance dans le label est bien réel car le principe d’équivalence entraine mécaniquement la mise en place d’un label bio à deux vitesses.

Pire, certains produits agricoles introduits sur le marché communautaire au titre de l’équivalence pourraient s’apparenter à du « faux bio » car des produits phytosanitaires non autorisés, même en agriculture conventionnelle européenne, sont autorisés par la
réglementation bio de certains pays exportateurs !
Victoire pour tous ceux qui ont lutté pour que soit facilité le développement des importations de Bio à tout prix et à bas coûts sans encadrement et contrôles suffisant des modes de production.
Tenant sous leur talon le Bio européen, la difformité du triomphe les conduira bien vite à l’autopsie du secteur agricole :
L’insécurité alimentaire pour le consommateur, la distorsion de concurrence pour tous nos producteurs et la fin du Bio européen.
Cet accord est loin de satisfaire
Le texte de compromis du nouveau règlement, qui devra être voté en deuxième lecture en commission de l’agriculture du Parlement européen en octobre et ensuite en séance plénière par les 751 eurodéputés d’ici la fin de l’année au plus tôt, fait l’objet d’un concert de
scepticisme et de déception :
Le député belge socialiste Marc Tarabella a déjà indiqué qu’il votera contre cet accord, quelle que soit la position de son groupe (S&D), regrettant que le nouveau règlement protège avant tout le « bio business » au détriment des petits producteurs et des consommateurs.
Herbert Dorfmann, député italien du groupe PPE, et John Agnew, député britannique du groupe EFDD, voient tous les deux dans ce nouveau règlement « la fin du bio » : le consommateur qui n’est pas dupe se rabattra rapidement sur des produits conventionnels, ce
qui représente un énorme danger pour les producteurs bio européens.

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