Société

Quand l’ONU dénonçait le racisme pernicieux en France…

En septembre 2007, Mme Gay McDougall,  experte indépendante sur les questions relatives aux minorités s’était rendue en France. Son constat était sans appel : en France les groupes minoritaires subissent une discrimination marquée visant clairement les minorités «visibles» issues de l’immigration, dont beaucoup de membres sont citoyens français.

Elle a conclu que les problèmes particuliers que rencontraient les gens dans les quartiers «sensibles» étaient une conséquence directe de la discrimination et qu’il était donc nécessaire de prendre des initiatives politiques pour remédier à la situation. La discrimination à l’égard des minorités se manifeste dans des domaines tels que l’attribution de logements, l’accès à l’emploi, la qualité de l’éducation et le niveau de participation politique, qui est tout à fait inadéquat. Les questions d’identité occupent une place centrale dans les discours et attitudes en lien avec l’exclusion. Des membres issus de communautés minoritaires décrivaient une très grande pression exercée sur eux pour les inciter à modifier leur identité culturelle et religieuse pour pouvoir immigrer et être pleinement intégrés et acceptés dans la société française.

Dans ses visites aux communautés minoritaires, l’experte indépendante a observé de très hauts niveaux de frustration. Elle a constaté que les jeunes avaient le sentiment que leurs espoirs et leurs rêves étaient ignorés, et qu’il leur semblait n’avoir aucune possibilité de mobilité sociale à cause de la couleur de leur peau, de leur religion, de leur nom de famille ou de l’adresse de leur domicile (dans les banlieues sensibles). Des gens qui ont travaillé dur, qui ont respecté toutes les règles et qui adhèrent véritablement aux principes de la République française sont piégés dans des ghettos urbains isolés sur les plans social et géographique, où le taux de chômage dépasse parfois les 40 %. Ils se sentent victimes de discrimination et rejetés au nom d’une vision rigide de l’identité nationale française à laquelle ils ne correspondent pas.

L’experte indépendante a constaté qu’il y avait un climat général de suspicion et de préjugé à l’encontre des minorités issues de l’immigration, engendré en partie par les débats publics sur les politiques d’immigration et l’annonce de quotas d’expulsion et de projets de tests ADN. Il reste encore beaucoup à faire pour que la diversité culturelle soit acceptée. À l’heure actuelle, les membres des minorités visibles partagent largement le sentiment que pour être pleinement acceptés, il ne leur suffit pas de devenir citoyens français et qu’il leur faut se prêter à une assimilation totale, ce qui les contraint à rejeter des éléments essentiels de leur identité. Ce n’est qu’en trouvant un moyen de changer de couleur de peau et en dissimulant la pratique de leur religion ou les traditions de leurs ancêtres qu’ils seront acceptés comme étant véritablement Français. Le message qui semble leur être adressé à travers le nom du nouveau Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement est que la présence et l’augmentation du nombre de personnes issues de l’immigration constituent une menace pour l’identité nationale française et, de ce fait, un problème qui doit être résolu.

L’experte indépendante s’est félicitée des initiatives récentes en matière de lutte contre la discrimination, notamment la loi de 2004 contre la discrimination et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), organe indépendant habilité à jouer un rôle de médiation et compétent pour porter à la connaissance des autorités des cas de discrimination de nature à entraîner des poursuites, conduire des études et promouvoir des programmes et activités de lutte contre la discrimination. Tout en saluant le rôle de la HALDE et des organisations de la société civile pour ce qui est de poursuivre les auteurs de discrimination au cas par cas, elle a souligné qu’il était nécessaire d’adopter des approches plus ciblées et dynamiques afin d’avoir un impact plus profond et plus vaste sur la discrimination que les minorités continuent de subir. Les sanctions prévues pour les actes de discrimination raciale devraient être suffisamment lourdes pour empêcher d’autres violations.

Compte tenu de l’ampleur et de la nature des inégalités en France, il ne suffit pas de remplir l’obligation négative de non-discrimination pour assurer l’égalité dans la pratique. L’État a l’obligation positive de créer des conditions favorables à l’exercice des droits des minorités. L’experte indépendante recommande de promouvoir l’égalité grâce à des politiques de mesures spéciales dans le domaine de l’emploi afin de contribuer à transformer la structure des effectifs de la fonction publique, de la police et d’autres institutions publiques et privées pour refléter pleinement la grande diversité des citoyens français.

La France a historiquement rejeté les notions de droits des minorités et de reconnaissance des groupes minoritaires ou les droits collectifs comme étant incompatibles avec la Constitution et les principes de la République, qui accordent la priorité aux droits individuels, à l’égalité, à l’unité et à l’universalité. Cela a constitué un obstacle à l’adoption d’initiatives politiques qui, par définition, devraient tenir compte de la réalité de la discrimination à l’égard de groupes spécifiques de population dans la société française. Cela a également empêché d’envisager sérieusement de lancer des programmes de mesures spéciales ou de recueillir des données statistiques relatives à la situation socioéconomique des groupes de population, qui puissent être ventilées par origine ethnique ou par religion. L’experte indépendante recommande que de telles mesures gouvernementales, plutôt que d’être jugées contraires à la Constitution, soient considérées comme essentielles pour traduire véritablement dans les faits la devise «Liberté, Égalité, Fraternité». La reconnaissance de l’appartenance ethnique, de la religion et de l’héritage ne doit pas être vue comme une atteinte aux principes d’unité et d’égalité qui constituent les fondements de la société française.

Les femmes appartenant à des minorités ont exprimé des préoccupations supplémentaires qui leur sont propres, et qui concernent notamment leurs droits et leur protection contre la violence au quotidien; leur accès aux services sociaux et aux mécanismes de protection; leur accès à la justice; leur situation juridique en cas de divorce, notamment en ce qui concerne leur droit de rester en France après le divorce et l’exécution par les tribunaux français de jugements de divorce rendus à l’étranger en application de lois sexistes; leurs droits en matière d’héritage, de logement et de propriété; certaines questions spécifiques en lien avec l’éducation des filles de religion musulmane; les questions de sécurité et le nombre élevé de viols dans les communautés défavorisées des banlieues; et le faible niveau de participation politique des femmes appartenant aux minorités.

 

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