Société

Nous, Présidents de Régions sommes en première ligne des défis de notre siècle

Diner d’échanges sur la portée et les limites de la loi du 27 juillet 2011

… Le débat pour domicilier plus de pouvoir et de responsabilités aux élus de Martinique remonte à très longtemps.

Celui qui vous parle en sait quelque chose, pour avoir en tout temps, en tout lieu et à tous les postes politiques occupés, appelé avec plus ou moins de succès cette revendication légitime.

Depuis les années 70, c’est devenu une antienne interférant avec le débat institutionnel. Le référendum de 2003 en est un témoignage.

Le Président Jacques Chirac avait bien compris, que nous pouvions à la fois faire évoluer le cadre institutionnel et l’adapter à la singularité de chaque région d’Outre-mer.

Regrettons les atermoiements, le temps perdu, les avancées différées ! Pour finalement obtenir en 2011, un alignement imparfait sur le modèle de la Corse.
Et la question actuelle est bien celle de la nécessaire révision de la loi du 27 juillet 2011, pour en corriger les manquements et principalement, celles concernant le fonctionnement du Conseil exécutif, de l’Assemblée et celles qui ont trait aux moyens budgétaires et au pouvoir fiscal.

Nous sommes, Présidents de Régions et de Collectivités, en première ligne des défis de notre siècle : Repli des grandes nations, redéfinition de la mondialisation, fractures sociales, réchauffement climatique, etc.., comme l’a si bien signifié l’Appel récent de Marseille pour les libertés locales.

La mise en place depuis bientôt trois ans, de la Collectivité Territoriale de Martinique emprunte hardiment cette voie.

Nous sommes dans un cas d’expérimentation par excellence, qui confronte la pratique quotidienne à la théorie d’une loi non adaptée, et surtout qui résulte d’un héritage, n’ayant fait l’objet d’aucune évaluation réelle et sincère.

Cette insuffisante préparation démontre à souhait par exemple que la fiscalité est inadaptée aux exigences de la nouvelle configuration.

J’insiste sur ce point, à cause des contractions budgétaires que nous ne cessons de subir, sans compter les critères européens qui risquent de nous exclure bientôt de certaines aides, alors que tant de choses restent à faire au niveau des aménagements et des infrastructures pour accompagner et améliorer notre développement économique.

Dois-je rappeler que j’ai remis ces propositions au Premier Ministre à l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires de l’an dernier. Je les ai transmises à la Ministre des Outre-Mer et au Président de la République. Je suis toujours en attente d’une réponse.
De plus aucune option d’expérimentation n’est à écarter dans le contexte de la réforme institutionnelle en cours.

Nos collectivités territoriales à statut particulier pourraient devenir un exemple parmi d’autres, pour vous Régions continentales.

J’en appelle à plus d’unité de nos territoires contre toutes mesures mettant à mal les libertés fondamentales de nos collectivités qu’il faut élargir, au lieu de les restreindre.

Cela implique une démarche concertée, celle que nous inaugurerons demain dans le cadre des assises.

Telles sont résumées mes principales observations. Il vous appartient de les approfondir, de les enrichir, mais sans a priori, sans rigidité ni surenchère.

 

Alfred MARIE-JEANNE
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique

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