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MARTINIQUE : REFORME ET SIMPLIFICATION DE L’OCTROI DE MER

Une conférence sur le thème la Réforme et la simplification de l’octroi de mer, réunion d’information pour les industriels et artisans aura lieu aujourd’hui jeudi 8 octobre à 17 h 30 au siège de la CCI Martinique rue Deproge à Fort de France.

CCI MartiniQUE

La règlementation sur l’octroi de mer concerne désormais les industriels et artisans dont le chiffre d’affaire est égal ou supérieur à 300 000€ (contre 500 000€ auparavant). Les nouveaux redevables devront verser leur première taxe en janvier 2016. Une réunion d’information animée par la Douane est organisée jeudi prochain à la CCI Martinique pour les aider à s’y préparer.

Quelles sont les entreprises redevables de l’Octroi de Mer aujourd’hui ? Comment doivent-elles s’organiser pour payer cette taxe? Quelles sont les exonérations possibles ? Voici des exemples de questions qui seront abordées ce jeudi 8 octobre. Le rendez-vous est fixé à 17h30 à Fort de France. La CCI Martinique, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Direction des Douanes espèrent sensibiliser les chefs d’entreprises sur les nouvelles modalités d’application de la réforme de l’octroi de mer.

En vigueur depuis le 1er juillet 2015, cette nouvelle réglementation fiscale intéresse tout particulièrement les industriels et artisans qui produisent, transforment et rénovent localement. Pour être assujettis, celles-ci devaient auparavant avoir un chiffre d’affaire, dans l’année écoulée, supérieur ou égale à 550 000€. La réforme diminue de ce seuil à 300 000€. De nombreux chefs d’entreprises vont donc devoir se familiariser aux formalités et au fonctionnement de cette taxe. Ceux qui y étaient déjà assujettis auront également des choses à découvrir. Les règles pour travailler avec le marché Antillo-Guyanais ont, par exemple, évoluées.

Animée par le Pole Action Economique de la Douane, cette réunion d’information est la première action de communication partenariale sur la réforme de l’octroi de mer. D’autres seront mises en œuvre d’ici la fin de l’année. Les discussions sont engagées entre la Direction des Douanes et la CCI Martinique pour la mise en d’une convention qui devrait permettre d’améliorer l’information apportée aux chefs d’entreprise sur les formalités douanières.

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garincha josso

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