Société

L’UGTG se constituera partie civile dès qu’une procédure concernera le MActe

Objet : Enquête préliminaire Mémorial Acte

Monsieur le Procureur de la République,

Les informations publiées dans la presse établissent que votre Parquet a ouvert une enquête préliminaire s’agissant de l’inauguration et du fonctionnement du Mémorial ACTe de Guadeloupe, qui était d’abord un service du Conseil Régional, puis est devenu un établissement public.

L’UGTG relève que les faits semblent d’une particulière gravité, car les fautes commises se chiffreraient par plusieurs dizaines de millions d’euros.

En effet sont en cause :

• le coût du mémorial, évalué à l’origine à 21 millions d’euros, avait finalement atteint 76 millions d’euros et même 83 millions ;

• la réaffectation de crédits du Feder, initialement destinés à un projet de plate-forme de traitement de déchets ménagers, avait ainsi été décidée « à la hâte » en 2014, pour un montant de 17 millions d’euros sur un total alors réévalué à 41 millions, soulignant que « les contrôles de l’autorité de gestion des fonds européens [à l’époque, le préfet] ont été défaillants;

• une « absence fréquente de conformité des procédures de passation des marchés aux règles de la commande publique » ;

• des coûts excessifs « par exemple en ce qui concerne la délégation de maîtrise d’ouvrage (1 627 jours, dont 1 300 non justifiés), la maîtrise d’œuvre, l’inauguration (2 millions d’euros pour quatre jours d’événement), la communication institutionnelle, ainsi que la gestion de l’exploitation de mai à décembre 2015 (5,5 millions d’euros). »

• la délégation de maîtrise d’ouvrage en octobre 2010 à la Semsamar-BlCFL,

• le marché public, du 28 août 2014 de conception et de mise en œuvre des prestations relatives à la pré-ouverture, à l’ouverture du MACTe et à son exploitation jusqu’au 31 décembre 2015,

• la gestion de l’équipement confiée à la société d’économie mixte (SEM) de la région « pour un coût de fonctionnement annuel très élevé, à l’issue d’un appel d’offres dont cette société était le seul soumissionnaire »,

• le marché de la mise en œuvre et des coordinations des missions relatives à la gestion et l’exploitation du MACTe, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, par la SEM patrimoniale.

Ces faits portent une atteinte certaine et directe aux droits de I’UGTG, du fait des intérêts qu’elle défend, et des intérêts collectifs des travailleurs qu’elle représente, et je vous notifie par le présent courrier que I’UGTG se constituera partie civile, dès qu’une procédure judiciaire sera ouverte, par une instruction ou une citation directe devant le tribunal.

Dans ces conditions, je vous remercie de me notifier toute information qui confirmera l’ouverture de la phase judiciaire contradictoire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de mes salutations les meilleures.

 

Le Secrétaire Général

Eli Domota

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