Culture

La société Outremer 5 mise en demeure par le CSA

Le CSA Conseil Supérieur de l’audiovisuel a mis en demeure la société Outremer 5 pour non respect de ses obligations selon une convention l’obligeant à communiquer, au plus tard le 31 mars de chaque année, un rapport sur les conditions d’exécution de ses obligations et engagements concernant les programmes pour l’exercice précédent.

La société OUTREMER 5 évoluant dans le secteur d’activité de la Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, d’enregistrement sonore et édition musique n’a à ce jour pas fourni ce rapport pour l’exercice 2017. En conséquence il y a lieu de prononcer à son encontre une mise en demeure.

La société a l’obligation de fournir au CSA dans un délai d’un mois le rapport sur les conditions d’exécution des obligations et engagements et d’autre part de se conformer à l’avenir à l’obligation de communication de ce rapport prévu dans sa convention.

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