EvénementsSociété

La réforme de l’abattement de l’impôt sur le revenu concernera 4% des foyers fiscaux outre-mer.

Dans un communiqué publié le 10 octobre, Annick Girardin, ministre des outre-mer, tient à répondre aux déclarations publiques qui ont suivi l’adoption, en commission des finances de l’Assemblée nationale le 9 octobre, de l’article 4 du projet de loi de finances modifiant le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu outre-mer.

La réforme de l’abattement de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les départements et régions d’outre-mer concernera 4% des foyers fiscaux outre-mer.

« Il est important de couper court aux fausses interprétations et aux informations erronées que cette annonce a générées », déclare Annick Girardin. « Un État responsable s’engage pour le développement et la justice sociale. Cette réforme ne rajoute pas de taux supplémentaire, elle ne crée pas non plus un nouveau barème, elle ne va pas augmenter la pression fiscale : elle rend plus juste un dispositif d’allègement. Les classes moyennes ne sont pas visées par cette mesure. »

L’avantage fiscal dont bénéficient les départements et régions d’outre-mer n’est pas supprimé.
Les taux d’abattement ne sont pas modifiés, seuls les plafonds le sont. L’avantage maximum sera désormais fixé à 2 450 € à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe et à 4 050 € en Guyane et à Mayotte.

Cette réforme permettra une économie de 70M € sur une dépense fiscale de 400 M€. Ces crédits seront réinvestis dans les infrastructures nécessaires pour le développement des outre-mer.

Le tableau suivant détaille les seuils de revenus annuels déclarés à partir desquels un ménage sera concerné par la réforme de l’avantage fiscal.

Previous post

Le point commun entre arméniens et antillais c'est la souffrance. Chaque peuple a eu son lot de génocides.

Next post

L'origine des premiers colons

97land

97land

Des infos, des potins, des événements... Toute l'actu du 97.

No Comment

Leave a reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *