Société

La recapitalisation d’Air Austral validée par la commission européenne

La recapitalisation d’Air Austral par la SEMATRA ne constitue pas une aide d’Etat au sens des textes européens. La SEMATRA (qui regroupe notamment la Région, le Département, la Caisse des dépôts et consignation) s’est comportée comme un investisseur privé avisé dans le cadre de l’opération de recapitalisation d’Air Austral. L’augmentation de capital faite en 2012 n’a pas constitué un avantage économique illicite.

Tel est le résumé de la décision rendue par la Commission Européenne le 16 mars 2016. Cette décision met enfin un terme à toute une série de recours introduit contre les Conseils régional et départemental par CORSAIR qui avait entrepris les actions suivantes : une procédure d’urgence demandant la suspension de l’exécution des décisions de la Région et du Département de la Réunion autorisant la recapitalisation d’Air Austral. Ce recours a été rejeté par le Tribunal Administratif le 24 Aout 2012. Un recours au fond, rejeté par le Tribunal Administratif le 4 juillet 2012. Une lettre à la Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne en septembre 2013. Une contestation de la conclusion préliminaire de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission en août 2015.

Didier Robert, Président de la Région Réunion et Président de la SEMATRA est satisfait d’une telle décision qui met un terme à tout ces recours et valide « pleinement les décisions réfléchies et étayées prises par les collectivités concernées et la Caisse des Dépôts et Consignation ».

 

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