Société

La FEDOM s’inquiète du calendrier législatif

La FEDOM, l’interlocuteur du monde économique ultramarin du gouvernement depuis 30 ans tenait conseil le 27 octobre.

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Ce Conseil d’Adminsitration a permis aux participants de faire part de leurs inquiétudes quant aux Plans Loi de Finances (PLF) et Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2017, le projet de loi égalité réelle Outre-mer contenant des mesures économiques et fiscales attendues pour certaines depuis très longtemps par la FEDOM pas encore adopté au Sénat. Un retard qui pourrait entrainer un report au projet PLF 2018, les dispositions fiscales et budgétaires renvoyées probablement à l’été 2017, après les élections.

La FEDOM dont l’objectif est de formuler des propositions crédibles fondées sur des évaluations pertinentes souhaite la prorogation pour 2 années supplémentaires des dispositifs LODEOM, l’ouverture de la souscription du FIP-DOM, Fonds d’Investissement de Proximité, aux contribuables de métropole, la répercussion en Outre-mer de la hausse du CICE prévue dans l’hexagone, la suppression la condition de seuil afin de bénéficier du régime renforcé d’exonérations de charges, l’éligibilité au crédit d’Impôt des entreprises œuvrant dans le logement intermédiaire.

Harry JEANNE

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