Société

Itinérance Outre-Mer : le Sénat ne revient pas sur la suppression des coûts

Le 13 avril dernier, le sénateur Hervé Marseille, déposait des amendements prévoyant de retarder d’un an les dispositions mettant fin aux surcoûts de roaming dans les Outre-mer pour les appels et les SMS au 1er mai 2016.

Hier, ces amendements ont finalement été retirés à la grande satisfaction de la ministre des Outre-Mer qui « constate… que le Sénat n’est pas revenu sur la suppression de l’itinérance outre-Mer dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique.

Si les sénateurs ont adopté des dispositions d’accompagnement pour prévenir certains risques évoqués par les opérateurs de téléphonie, la portée pleine et entière de la suppression des coûts d’itinérance demeure.

Applicables depuis le dimanche 1er mai, les dispositions issues de l’amendement Lurel adopté dans le cadre de la loi d’actualisation du droit des Outre-Mer, et qui ont toujours été soutenues par le Gouvernement, constituent une avancée concrète pour la continuité numérique entre les outre-Mer et l’hexagone. Conformément aux engagements du Président de la République, elles traduisent très concrètement la volonté du Gouvernement en matière d’égalité réelle.

Le bénéfice pour les consommateurs ultramarins est incontestable et la ministre des Outre-mer s’en félicite ».

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