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Harcèlement moral

Une responsable de magasin adresse ses remontrances et ses brimades par haut-parleur ! Un salarié insulte et menace un collègue sur la voie publique sans qu’on puisse le licencier ! Une femme utilise Internet pour se moquer effrontément de son mari.

La psychanalyste Hirigoyen décrit les situations de harcèlement moral comme une prédation, c’est-à-dire un acte qui consiste à s’approprier la vie.

Elle nous montre qu’un même processus est à l’oeuvre, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une famille ou d’un couple. Ces violences insidieuses découlent d’une même volonté de se débarrasser de quelqu’un sans se salir les mains

« Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien » ( Editions La Decouverte )

 

La douce gérante vampirise ses employés

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La gérante d’un supermarché situé dans une zone commerciale avait pour habitude d’utiliser le réseau interne de surveillance et de communication des magasins pour adresser aux salariés des remarques et des rappels à l’ordre.

Ces commentaires étaient donc portés à la connaissance de tout le personnel ainsi qu’à la clientèle.

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de la gérante pour harcèlement moral, après avoir relevé le caractère vexatoire et humiliant de cette pratique associée à divers autres éléments ( absence de pause-déjeuner, locaux non chauffés ). En effet ces agissements avaient eu pour conséquence une dégradation manifeste des conditions de travail des salariés et une altération de leur état de santé. Cass crim 12 mai 2015, pourvoi n° 12-86776-D

 

Il peut déverser un torrent d’injures sur son collègue

Lorsque l’employeur a en mains les éléments établissant que les faits commis par un salarié hors temps et hors lieu de travail trahissent un comportement fautif se rattachant à la vie professionnelle, il n’en découle pas forcément un licenciement..D’abord pare que le principe de proportionnalité entre les faits et la sanction doit être respectée, et que les faits commis peuvent ne pas justifier une telle mesure.

Ainsi, le fait pour un salarié d’avoir injurié et menacé un collègue de travail sur la voie publique et hors temps de travail, dans les circonstances suivantes :

« Baisse tes yeux, ou je t’emplâtre

Ne commence pas à reprendre du poil de la bête…

Tu t’étais calmé et je t’ai à l’oeil

Tu nous a déjà mis le bordel avec les Arabes et les Comoriens

Tu es un incompétent et un irresponsable

J’aurai ta peau… » n’est constitutif que d’une sanction. Cass com 16/09/2015 n° 14-16 376

La justice a ses règles doctrinales et jurisprudentielles, mais on ne peut que plaindre le malheureux souffre-douleur qui devra composer avec son garde-chiourme.

 

Harcèlement sentimental ?

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Corinne a publié sur sa page Facebook une photo sur laquelle elle embrasse sur la bouche un homme qui n’est pas son mari. Jean et Corinne sont mariés. Des enfants sont issus de ce mariage.

La Cour d’appel dit et juge que le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’épouse

Un préjudice incontestable a été causé au mari dans la mesure où son honneur a été bafoué sur la page Facebook.( et donc sur la place publique ? )

La photo était accompagnée du commentaire suivant ; «  baiser plein d’amour et de tendresse, à renouveler sans modération ».

Cour d’appel de Limoges , Chambre civile, 30 mars 2015, RG n° 14/00458

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Théo LESCRUTATEUR

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