Société

Discours de vœux de la Ministre des outre-mer du lundi 29 janvier

Construire ensemble les outre-mer des solutions dans cette nouvelle ère de la différenciation : voilà l’enjeu de cette année.

… Un nouveau Président de la République, un nouveau Gouvernement, une nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale… Ce nouveau souffle dans nos institutions n’obère en rien la continuité de l’Etat. Nous avons bien entendu poursuivi les engagements des équipes précédentes avec la mise en œuvre de la loi égalité réelle outre mer, le plan eau Mayotte ou l’accord de Guyane…

Ces déplacements sur les trois océans me donnent la certitude que, derrière les difficultés
structurelles des outre-mer (chômage, questions de santé et d’éducation…), il y a des
femmes et des hommes porteurs de projets, d’innovations, pour résumer : des incarnations des outre-mer des solutions…

Les outre-mer des solutions, ce n’est pas qu’un slogan lors des discours, ce sont des réponses apportées par les ultramarins à leurs propres besoins, des perspectives concrètes qui doivent guider notre action pour le quinquennat.

Ma méthode, partagée par tous les membres de mon cabinet, s’inscrit d’ailleurs dans ce cadre : travail de terrain, écoute, dialogue avec toutes les forces vives ultramarines ; mais aussi transparence, efficacité et pragmatisme.

Dans un contexte de maîtrise des dépenses de l’Etat, j’ai réussi à obtenir un budget en hausse de 4% pour 2018. Ce sont plus de 2 milliards d’euros que nous redistribuerons au bénéfice des territoires ultramarins avec des priorités marquées : infrastructures sanitaires, prévention des risques naturels, aménagement urbain, constructions scolaires, formations, dispositifs de soutien aux entreprises.

L’année 2018 sera déterminante pour les outre-mer.

C’est d’abord l’organisation du référendum sur l’accession à la pleine souveraineté prévu
en Nouvelle Calédonie à la fin de l’année.
Une étape importante dans la préparation de cette échéance sera engagée dans les jours à venir, avec l’examen au Parlement du projet de loi déposé par le Gouvernement pour traduire dans le droit les décisions du dernier comité des signataires…

2018, c’est aussi l’aboutissement au printemps des Assises des outre-mer. Au-delà du Livre-bleu outre-mer, qui sera le référentiel des politiques publiques ultramarines du quinquennat, la question qui intéresse tout le monde est bien de savoir ce qui ressortira de l’exercice.
Je l’ai toujours dit : les Assises, c’est une dynamique de projets concrets, qui répondent à des besoins réels, et qui ouvrent l’ère de la différenciation.

Le Président de la République a inauguré ce chapitre en proposant de rouvrir les sujets
constitutionnels. La différenciation, c’est aller plus loin dans la prise en compte des
spécificités des territoires pour permettre plus d’expérimentations, d’adaptation de notre
droit sur le terrain de la République. Ce n’est pas un marqueur visant à surligner les écarts.
C’est au contraire faciliter l’insertion des outre-mer dans la Nation, avec des outils
adaptés.

Nous en avons eu récemment une première illustration avec l’adoption à l’unanimité à
l’Assemblée nationale de la proposition de loi du député Serge Letchimy portant sur
l’indivision successorale dans les outre-mer.
Le Président le disait lui-même à Cayenne : « nous apporterons (aussi) des modifications
législatives pour tirer toutes les conséquences de ces Assises ». Qu’il s’agisse de faciliter
les procédures d’accentuation des compétences locales, permises par l’article 73 de la
Constitution, ou bien d’ouvrir les discussions avec les collectivités concernées par l’article
74… rien n’est fermé.

Cette ère de la différenciation, c’est aussi celle de la responsabilité partagée.

Responsabilité de l’État qui doit assurer ses missions régaliennes. Responsabilité aussi des élus, du monde économique et de la société civile qui doit se tourner vers ses potentiels avant d’attendre une réponse de l’État.
Le Premier ministre rappelait lors de la Conférence nationale des Territoires les grands
principes de cette co-construction : compétences élargies avec un assouplissement de la mise en œuvre de la Loi NOTRe, pouvoir d’expérimentation accru des régions, simplification des normes pour donner des marges de manœuvre aux acteurs locaux…

Les indicateurs de l’égalité réelle sont un objectif partagé par tous. Mais gardons à l’esprit
que chaque territoire a droit à un agenda singulier.
C’est pourquoi cibler un dénominateur commun peut nous permettre de mieux converger : ainsi les 17 objectifs de développement durable (ODD) peuvent constituer le socle de ce projet de convergence adapté à chaque territoire…
Il s’agit de créer les conditions pour l’épanouissement des générations futures…

Autre grand axe de ma politique que je souhaite voir émerger cette année, cela ne vous
étonnera pas : l’économie bleue. La France est un géant des mers qui s’ignore : les outre-mer doivent en être enfin les pierres angulaires.
Tourisme, transport maritime et pêche, les secteurs traditionnels sont rejoints par d’autres
en plein essor : aquaculture, extraction minière, énergies marines… le champ des possibles
est immense.
Lors du dernier Comité interministériel de la mer (CIMER), plusieurs annonces
spécifiquement déclinées outre-mer ont été actées : je pense au dispositif fiscal pour les
ports outre-mer, à la dispense de visa ou l’expérimentation d’une zone de détaxe dans un
grand port maritime outre-mer…

Vous l’aurez remarqué, je n’ai pas évoqué le réflexe outre-mer. Mais c’est parce qu’il est au fondement de mon engagement politique…
La nomination des référents outre-mer des ministères, la prise en compte des spécificités
ultramarines dans le projet de loi logement, le fait que plus de la moitié des ministres, secrétaires d’Etat et bien entendu le Premier ministre et le Président de la République se
soient déjà rendus dans un territoire d’outre-mer… autant de preuves que ce réflexe commence à intégrer les textes et les esprits…

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