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Des éclaircissements sur le projet de Tramway en Guadeloupe

PROJET DE TRAMWAY DE CAP EXCELLENCE : communiqué de presse

Invité au JT de Guadeloupe 1re à 19h30 le 29 janvier 2018 pour revenir sur les dossiers traités à Paris avec le Président de la République, Ary Chalus a été associé et mis en cause dans l’annonce de l’abandon du projet de Tramway.

Il convient d’apporter et de relayer les précisions qui s’imposent, afin que le grand public ne soit pas induit en erreur.

Qu’est-ce qu’un « Grand Projet » ?

En termes de financement, la réalisation du projet de Tramway porté par la Communauté
d’agglomération Cap Excellence, constitue un « Grand Projet », au sens européen du terme,
car d’un montant d’investissement supérieur à 50 millions d’€.

Comment se finance un Grand Projet ?

Cela signifie que l’octroi de fonds européen ne peut intervenir qu’après instruction effectuée
directement par les services de la Commission à Bruxelles.
Aussi, le FEDER octroyé en cas d’instruction favorable de la Commission est prélevé sur
l’enveloppe accordée au territoire dans le cadre de la programmation 2014-2020.
À cet effet, l’autorité de gestion doit déclarer à la Commission, au moment de la négociation
de la programmation, les grands projets qu’elle entend déposer au cours de la programmation et le montant approximatif de FEDER qui sera sollicité.

Ce type de projet doit apparaître nominativement dans le document de programmation signé
avec la commission et les fonds réservés dans la maquette financière.

À quel moment ces Grands projets sont-ils identifiés ?

L’identification de ces grands projets se fait donc au moment de la concertation entre les
partenaires du PO, (État, Région, Département), sur la construction de la maquette
financière qui répartit les fonds européens en fonction des priorités du territoire. C’est lors de
cette concertation, menée en 2013, qu’il est apparu que l’importance des besoins en FEDER
pour financer les priorités de développement du territoire (Eau, déchets, entreprises, numérique, parasismique….) ne permettait pas d’inclure le projet de Tramway dans la
programmation. Il n’a donc pas été retenu dans le document signé avec la commission et les
autres partenaires.

Il n’y a dès lors, à ce jour, pas de FEDER identifié sur la maquette, réservé au financement de ce projet, information connue et acceptée par les porteurs de ce projet depuis de nombreuses années donc. Aussi, n’y a-t-il pas lieu de pointer du doigt la Région Guadeloupe, et encore moins de laisser entendre une responsabilité de la Collectivité régionale dans « l’abandon » de ce projet dont le financement n’a pas été sécurisé par ses porteurs.

Le Président de Région réaffirme avec fermeté la volonté de la Région d’aider, d’accompagner et de financer tous les projets structurants qui concourent au développement économique, à l’amélioration du cadre de vie et au bien-être des Guadeloupéens.

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