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COMMUNIQUE SERGE LARCHER

Serge Larcher se félicite vivement des annonces faites ce jour par le Gouvernement concernant la zone des cinquante pas géométriques aux Antilles, dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation du droit des outre-mer.

Le Sénateur Larcher a fait depuis des années du règlement de cette question des 50 pas un véritable combat personnel, multipliant les rencontres, tant sur le terrain qu’auprès des ministères. Auteur d’une proposition de loi sur le sujet en 2013, il a également rédigé un rapport commun avec les Sénateurs Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient et Joël Guerriau sur la gestion du domaine public et privé de l’Etat publié la semaine dernière. Ce rapport a fortement influencé les débats qui se sont tenus au Sénat à l’occasion du projet de loi du Gouvernement.

En séance, et selon les recommandations de ce rapport, Serge Larcher a appelé le Gouvernement à s’engager, avant la fin de la mandature, à préparer les conditions du transfert de propriété de la partie urbanisée et d’urbanisation diffuse de la zone des cinquante pas à la collectivité territoriale de Martinique et à la collectivité régionale de Guadeloupe.

Le gouvernement a entendu cette proposition et partage le souhait exprimé par Serge Larcher de sortir de ce régime d’exception, hérité du passé. Le temps a malheureusement manqué au gouvernement pour être en mesure de déposer un amendement au Sénat, mais le Ministre Vidalies – au nom de Madame George Pau-Langevin – s’est engagé à ce que cela soit fait au cours de la lecture à l’Assemblée nationale. Il a également rassuré Serge Larcher qui l’invitait à mener des négociations en étroite concertation avec les collectivités concernées.

Il s’agit d’une annonce majeure pour les Antilles en matière de logement, de transports, d’équipements collectifs, de protection de la nature et surtout, de « droit à la terre ».

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