Société

Aucun assigné à résidence dans les Outre-mer

Dans un courrier en date du 10 octobre 2016, le Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE donne des précisions sur l’assignation à résidence d’un djihadiste Marocain à la Martinique.

« … En réponse aux interrogations du CREFOM concernant  les raisons pour lesquelles Rachid RAFAA, sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis par le Maroc, s’est retrouvé à la Martinique, sans concertation avec les élus et la population locale , Bernard CAZENEUVE assure au CREFOM qu’en aucun cas les collectivités d’Outre-mer ne sont considérées comme des zones de relégation et répond que Monsieur RAFAA était assigné à résidence à la Martinique car ce territoire avait été jugé le plus à même de l’accueillir tout en limitant ses possibilités de fuite. Le Ministre fait valoir que la procédure d’expulsion était suspendue à l’obtention de garanties diplomatiques de l’Etat Marocain.

En outre le Ministre de l’Intérieur justifie la mise en liberté surveillée et la non détention de Rachid RAFAA par l’absence de charge retenue à son encontre par une juridiction Française.

Enfin relativement aux préoccupations du CREFOM, Bernard CAZENEUVE déclare que Rachid RAFAA est le seul individu faisant l’objet d’un arrêté Ministériel d’expulsion  qui était assigné à résidence dans un territoire Ultramarin… »

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